IRCEM : retraite et prévoyance des employés à domicile
Quelle est la fonction de l’IRCEM ? Pourquoi a-t-elle été créée ? Les salariés employés à domicile et les assistants maternels dépendent de cet organisme pour leur retraite complémentaire et leur prévoyance.
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Qu’est-ce que l’IRCEM ?
IRCEM est l’acronyme d’Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Maison. Il s’agit d’un groupe paritaire de protection sociale à but non lucratif.
Sa création fut décidée en 1973 car les employés de maison avaient été exclus du régime de retraite obligatoire des salariés
L’IRCEM propose à ses affiliés un régime de complémentaire santé, une assurance hospitalisation, ainsi qu’une assurance pour préparer les obsèques de ses adhérents.
Les prestations proposées sont donc séparées en 3 entités distinctes au sein du groupe IRCEM : IRCEM Retraite, IRCEM Prévoyance, et IRCEM Santé.
Par conséquent, même si elle n'en a pas la désignation officielle, cette association fait office de caisse de retraite des employés de maison.
À l’instar des contrats de prévoyance chef d’entreprise individuels, pour lesquels le travailleur non salarié qui souscrit choisit uniquement les garanties qui lui conviennent, les salariés affiliés à l'IRCEM choisissent ou non de souscrire des garanties supplémentaires.
Bon à savoir : il est également possible de solliciter cette institution pour obtenir certaines aides ou services, comme des bilans de santé.
À qui s’adresse l’IRCEM ?
L’IRCEM s'adresse aux salariés employés de maison. Elle administre plusieurs catégories de professions, comme les aides ménagères, les auxiliaires de fin de vie ou les jardiniers.
En outre, les assistantes maternelles dépendent aussi de cette institution.
La retraite de base des salariés est gérée par les Caisses d’Assurance Retraite (CARSAT). Les employés de maison et les assistants maternels dépendent de ces caisses.
Mais il existe quelques exceptions. Ainsi, en Île-de-France, les salariés employés de maison dépendent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Tandis qu’en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et en Guyane, l’organisme compétent est la Caisse générale de Sécurité sociale(1).
Quant à l'IRCEM, elle gère les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance des employés à domicile et des assistants maternels.
Quelles sont les garanties de prévoyance offertes par l’IRCEM ?
L’IRCEM propose plusieurs garanties de prévoyance en complément des garanties allouées par la Sécurité sociale. Les cotisations sont prélevées tous les mois sur le salaire, une partie étant donc réglée par le salarié, l’autre par l’employeur.
Les assistants maternels et les salariés à domicile bénéficient d’un accord collectif de prévoyance géré par l’IRCEM Prévoyance.
À ce titre, cet organisme offre des garanties de prévoyance collective :
- Garantie maintien de salaire en cas d’arrêt de travail.
- Garanties collectives en cas de décès.
En cas d'incapacité de travail, le cotisant reçoit un crédit d’indemnisation pendant 1 095 jours. Ce crédit peut aussi fonctionner entre 2 arrêts de travail, à condition que le salarié ait repris le travail pendant 6 mois minimum.
Rente invalidité
Cette rente d’invalidité annuelle représente 95 % du salaire de référence du cotisant.
Elle cesse lorsque la rente d'invalidité versée par la Sécurité sociale prend fin, si la retraite du cotisant prend effet, s’il décède, ou si son taux d'incapacité passe de la deuxième à la première catégorie d'invalidité.
Rente éducation
La rente éducation est accordée aux enfants à la charge fiscale du salarié au moment de son décès ou de sa Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA).
Elle est calculée selon les modalités suivantes :
- 12 % du salaire de référence jusqu'à l'âge de 17 ans, avec un montant minimum annuel de 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).
- 16 % du salaire de référence, avec un montant minimum annuel de 1,30 % du PASS, jusqu'à l'âge de 18 ans, sans condition ; ou, jusqu'à l'âge de 25 ans inclus sous certaines conditions (poursuite d'études ou d'apprentissage de l'enfant à charge, ou enfant demandeur d'emploi non indemnisé par le régime d'assurance chômage).
La rente éducation est versée sans limites de durée en cas d'invalidité de 2e ou 3e catégorie du régime de Sécurité sociale avant le 26e anniversaire de l’enfant, ou tant qu’il bénéficie de l'allocation adulte handicapé.
Attention, le site officiel de l’IRCEM précise que “La prescription pour la garantie décès est de 10 ans à compter de l'événement qui y donne naissance.”(2)
Garantie maladies redoutées
Si le cotisant est victime d’une maladie redoutée, il reçoit un capital garanti. Ce capital est égal à 50 % du salaire de référence du cotisant, et ne peut être inférieur à 50% du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).
Cependant, le diagnostic médical établissant la maladie redoutée doit être postérieur à la date d’effet de cette garantie.
Garantie invalidité et décès
En cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), le cotisant reçoit un capital. Celui-ci correspond à 50 % du salaire de référence. Il ne peut être inférieur à 50 % du PMSS.
En cas de décès, ce sont ses ayants droit qui recevront ce capital. Il s’agit d’abord du conjoint du défunt (marié, pacsé ou concubin). Puis, à défaut de ses enfants ; à défaut de ses ascendants ; à défaut des autres personnes à charge ; et à défaut, des autres héritiers du défunt.
Comme pour la rente éducation, sa prescription est de 10 ans à partir de l'événement déclencheur de cette garantie.
Rien n'empêche un salarié de souscrire un contrat de capital décès auprès d’une compagnie d'assurance spécialisée s’il estime que l’indemnisation versée par l’IRCEM ne sera pas suffisante.
Comment évaluer la retraite complémentaire versée par l’IRCEM ?
Les affiliés peuvent consulter leur relevé de situation individuelle sur le site de l'IRCEM. Ils pourront ainsi prendre connaissance des points de retraite qu’ils ont accumulés.
Le montant de leur retraite complémentaire dépend de leur durée de cotisation et du nombre de trimestres qu’ils ont validés. Elle dépend aussi du nombre de points Agirc-Arrco accumulés, et de leur valeur au moment où les cotisants partent à la retraite.
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