Les cotisations de prévoyance du salarié en cas de prévoyance collective

La prévoyance collective est un contrat souscrit par l’employeur pour protéger ses salariés contre certains risques pouvant impacter l’activité professionnelle. Bien qu’elle ne soit pas systématiquement obligatoire, la prévoyance collective permet une meilleure protection sociale complémentaire, comparée à une assurance prévoyance individuelle. La cotisation de prévoyance collective peut être à la charge exclusive de l’employeur ou à la charge de l’employeur et du salarié.

Faisons le point sur les cotisations de prévoyance collective, leur calcul, les garanties incluses ainsi que les déductions possibles.

Sommaire

• Comment sont fixées les cotisations de prévoyance ?
• Quel est le calcul des cotisations de prévoyance ?
• Cotisations et garanties : choisissez la bonne prévoyance
• Quelles déductions fiscales pour les cotisations de prévoyance ?

La prévoyance collective est un contrat de prévoyance visant à protéger les salariés contre certains risques, tels que l’incapacité temporaire suite à un accident de travail, l’invalidité ou le décès. Elle est souscrite par l’entreprise en vue de compenser la perte de revenu du salarié causée par l’interruption de son activité. En plus de la prévoyance professionnelle, l’employeur doit donc souscrire à un régime de prévoyance collective pour ses salariés.

Si la cotisation annuelle de prévoyance est à la charge des salariés dans le cadre d’une prévoyance individuelle, elles peuvent être à la charge de l’employeur en fonction de la situation :

• Dans une prévoyance cadre obligatoire : l’employeur a l’obligation de prendre en charge la totalité des cotisations de prévoyance pour les salariés cadres et assimilés. 
• En présence d’une convention collective ou d'un accord de branche : l’employeur est tenu de verser les cotisations de prévoyance lorsque l’accord l’exige. La prévoyance est mise en place pour une, plusieurs ou l’ensemble des catégories objectives de salariés de l’entreprise. L’employeur doit prendre en charge une part significative des cotisations.
• Pour les salariés non-cadres et en l’absence d’accord collectif : l’employeur peut décider de souscrire ou non une prévoyance pour les salariés. Ces derniers peuvent souscrire à une prévoyance complémentaire pour une meilleure couverture.

Le calcul des cotisations de prévoyance dépend du taux de cotisation applicable : 

• Inférieure ou égale à 1,50 % du salaire du cadre, dans la limite de la tranche 1. En 2025, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est de 3 925 €.
• 50 % minimum du montant des cotisations sont à la charge de l’employeur dans le cadre d’une prévoyance obligatoire.
• Au moins 0,76 % de la cotisation versée par l’employeur doit être affecté au risque décès.
• Les 0,74 % restants peuvent être affectés à d’autres risques.

Pour bien choisir votre prévoyance collective, il est important de tenir compte du montant des cotisations qui convient à votre budget. Vérifiez également les prestations et les garanties prévues dans le contrat, sans oublier la couverture et les exclusions. Bien que la personnalisation soit limitée dans le cadre d’une prévoyance collective, vous pouvez choisir un contrat en fonction de votre secteur d’activités. Cela permet d’offrir une protection adaptée aux besoins de vos salariés.

Assurez-vous que la prévoyance collective couvre les principaux risques. Elle doit ainsi inclure les garanties principales telles que les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, la rente en cas d’invalidité et le capital en cas de décès. Les garanties complémentaires peuvent inclure la rente en cas d’incapacité permanente, la contribution aux frais d’obsèques en cas de décès ou encore les divers services d’assistance.

La prévoyance collective est avantageuse tant pour l’employeur que pour l’employé en raison des exonérations et déductions possibles. L’employeur bénéficie d’une exonération des charges sociales, dans la limite par année et par salarié de 6 % du plafond annuel de la Sécurité sociale et 1,5 % de la rémunération brute. Cette exonération est encadrée par le régime général de la Sécurité sociale et ne peut excéder 12 % du montant du PASS.

Les versements rendus obligatoires par un accord d’entreprise, une convention collective ou par une décision de l’employeur sont déductibles du revenu imposable, conformément au régime fiscal applicable. Toutefois, il ne faut pas dépasser 5 % du PASS, auxquels on ajoute 2 % de la rémunération annuelle brute.