CNAV Caisse nationale d’assurance vieillesse

Créée en 1967, à quoi sert la CNAV et qui sont ses affiliés ? Comment la retraite est-elle calculée ? Peut-on partir avant l'âge légal ? Quel est le montant de la retraite versée ? Dans quelle circonstance est-elle majorée ou minorée ? Comment améliorer le montant de la retraite versée par cette caisse ?

Sommaire

• Qu'est-ce que la CNAV et quel est son rôle ?
• Comment préparer sa retraite avec la CNAV ?
• Quel est l'âge de départ à la retraite pour les affiliés de la CNAV ?
• CNAV : dans quelles conditions peut-on partir plus tôt à la retraite ?
• Comment calculer le montant de sa retraite avec la CNAV ?

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) est la branche de l’Assurance retraite au sein de la Sécurité sociale.

L’Assurance retraite est chargée de la gestion de la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Autrement dit, il s’agit de la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants (travailleurs non salariés, mais aussi des artistes-auteurs et des contractuels de la fonction publique).

Une confusion existe entre la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). La première caisse gère les retraites obligatoires des salariés, tandis que la seconde gère le régime de retraite obligatoire de professions libérales spécifiques, réparties en 10 groupes de métiers (médecins, vétérinaires, notaires…), pour autant de caisses de retraites dédiées (par exemple la CARMF pour les médecins). Ces dernières dépendent de la CNAVPL.

Pour préparer au mieux sa retraite avec la CNAV, il faut savoir de quelle manière elle est calculée, et comment les trimestres d'activité sont validés.

Comment est calculée la retraite de base des affiliés à la CNAV ?

Les affiliés à la CNAV cotisent auprès de cet organisme pour leur retraite de base. Le salarié prend en charge la moitié des cotisations, son employeur l’autre moitié.

Toutefois, chacun d’eux paie des taux différents.

Pour le salarié :

• 6,90 % du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
• 0,35 % du montant du salaire global.

Pour l’employeur :

• 8,55 % du salaire, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
• 1,85 % du montant du salaire global⁽¹⁾.

Comment les trimestres d'activité sont-ils validés ?

Il faut distinguer la validation des trimestres d'activité et des trimestres validés.

• Trimestres d’activité.

La validation des trimestres d’activité n’est pas conditionnée à la durée de travail, mais aux sommes cotisées. Il faut donc cotiser un montant minimum, afin que la CNAV considère un trimestre comme validé par un affilié.

Ce système prend également en compte les stages rémunérés et les emplois de saisonniers.

• Trimestres assimilés.

Il désigne des périodes - bien qu’un affilié n’ait pas travaillé ni cotisé - qui seront toutefois comptabilisées comme des trimestres d'activité (mais sans revenu) : maladie, service national, maternité, chômage, accident du travail, invalidité, maladie professionnelle.

Les cotisants à la CNAV peuvent faire une demande de liquidation de leurs droits quand ils atteignent l’âge de départ légal à la retraite : entre 62 et 64 ans, selon leur année de naissance.

S’ils veulent percevoir une retraite à taux plein, il faut qu'ils partent à la retraite entre 65 ans (pour les personnes nées avant le 1er juillet 1951) et 67 ans (pour les personnes nées en 1955 ou après cette année).

En outre, il faut avoir validé un nombre minimum de trimestres requis, qui varie en fonction de l'année de naissance des affiliés.

Par exemple, un cotisant né en 1973 doit avoir cotisé 172 trimestres. Il peut partir à la retraite à 64 ans, et bénéficier d’une retraite à taux plein à 67 ans.

S'ils ne cotisent pas le nombre de trimestres suffisants ou qu'ils partent à la retraite plus tôt, les cotisants subissent une décote de leur pension retraite.

Inversement, s’ils continuent de travailler au-delà de l'âge pour obtenir une retraite à taux plein, leur retraite sera majorée.

Il est possible d'améliorer sa retraite en rachetant des trimestres.

Les affiliés peuvent bénéficier d’une majoration de trimestres dans certains cas :

• S’ils ont pris un congé parental.
• S’ils ont (ou ont eu) des enfants handicapés.
• En cas d'adulte handicapé à charge.
• S’ils élèvent un enfant handicapé.

Les affiliés à la CNAV peuvent partir à la retraite plus tôt dans certaines conditions :

• S’ils ont le statut de travailleur handicapé.
• En cas d'incapacité permanente.
• S’ils ont commencé à travailler jeunes.
• S’il s’agit d’affiliés reconnus comme invalides.
• S’il s’agit de mères avec 3 enfants ou plus.

Le montant de la retraite dépend du revenu annuel, du taux et de la durée de cotisation (cumul de trimestres)⁽²⁾.

Le revenu annuel moyen est calculé en prenant la moyenne des 25 meilleurs revenus d’activités annuels, revalorisés à l'aide de coefficients.

Le taux de calcul dépend de l'âge, de la situation de l'affilié, et de sa durée de cotisation (trimestres validés). Ce taux est compris entre 37,5 et 50 %.

Quand l'affilié atteint l’âge légal, le montant de sa retraite est calculé au taux maximum (aussi appelé « taux plein ») de 50 %.

Bon à savoir : si un affilié a cotisé à divers régimes de retraite, les meilleures années sont réparties au prorata de sa durée de cotisation dans ces régimes.