CNAMTS : Définition, rôle et missions

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) est la personne morale chargée de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire en France. Quelles missions remplit-elle ? En quoi influence-t-elle les assurances souscrites par les praticiens ? Quelles démarches faut-il accomplir pour bénéficier des services de la CNAM ?

Sommaire

• Quel est le rôle de la CNAMTS ?
• Quelles sont les missions de la CNAM ?
• Comment la CNAM influence-t-elle les assurances prévoyance des particuliers ?
• Un contrat de prévoyance est-il obligatoire ?
• Pourquoi les professionnels doivent-ils s'intéresser à la CNAM ?
• Quelles sont les démarches pour bénéficier des services de la CNAM ?

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a été remplacée par la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (CNAM) en 2018. Elle a le statut d’établissement public à caractère administratif. Elle gère la politique nationale de l’Assurance maladie obligatoire. Sa mission consiste à coordonner, piloter ou conseiller les organisations locales de son réseau (les Caisses primaires d’assurance maladie, ou CPAM)⁽¹⁾.

Ses autorités de tutelle sont le ministère chargé de la Sécurité sociale et le ministère de l'Économie et des Finances.

C’est donc l'autorité compétente pour la gestion des branches risques professionnels, accidents du travail et maladies de la Sécurité sociale.

La caisse est pilotée par une direction générale.

Le site de l’assurance maladie en ligne (AMELI) définit ses missions diverses :

• Définir les orientations, principes et objectifs guidant son action et en assurer la mise en œuvre.
• Définir et piloter l’activité des organismes composant son réseau.
• Veiller à délivrer des prestations homogènes sur l'intégralité du territoire français.
• Développer la maîtrise médicalisée des dépenses de santé et accompagner l’évolution des comportements.
• Gérer son système d’information.
• Définir et promouvoir la prévention de la maladie, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
• Mettre en œuvre les accords « conventionnels » conclus entre l’Union des caisses d’assurance maladie et les syndicats représentatifs des professions de santé.
• Depuis peu, lutter contre les fraudes à l'Assurance maladie⁽²⁾.

Tout d’abord, la CNAM est l’organisme décisionnaire du régime national d’Assurance maladie obligatoire.

Sa politique consiste notamment à aider les personnes fragiles, par exemple les personnes âgées ou disposant de faibles revenus. À ce titre, ces derniers reçoivent des aides, comme la couverture maladie universelle (CMU).

Par ailleurs, elle influence les assurances prévoyance des salariés, car ces derniers relèvent nécessairement d’un régime piloté par cette caisse. Par exemple, le régime général, le régime agricole (piloté par la Mutualité sociale agricole, ou MSA) ou la Sécurité sociale des indépendants (SSI)⁽³⁾.

Néanmoins, si ces prestations ne sont pas suffisantes, ou qu’ils ne peuvent compter sur une prévoyance des salariés collective, les assurés sociaux qui dépendent de cette caisse ont fort intérêt à souscrire un contrat de prévoyance supplémentaire.
Ainsi, en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès, les garanties de ce contrat viendront compléter les prestations versées par la CNAM.

Contrairement aux cadres d’une entreprise, la prévoyance salarié obligatoire n’est pas la règle en vigueur. Un salarié est libre de souscrire ou non une telle assurance.

Cependant, dans certaines situations, un salarié a l'obligation de s’affilier à un contrat de prévoyance :

- Quand le contrat de prévoyance découle d’un accord de branche ou d’une convention collective. 

- Quand l’employeur initie un système de prévoyance collective dans l’entreprise.

- Quand, à la suite d’un référendum dans une entreprise, il est décidé de souscrire une prévoyance collective.

Hormis ces cas particuliers, rien n'empêche un salarié de souscrire un contrat de prévoyance individuel s’il veut être mieux protégé en cas d'aléa de la vie (arrêt de travail, invalidité, décès…). 

Les travailleurs non salariés (TNS) n’ont pas l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance. Toutefois, la plupart du temps, les prestations versées par la Sécurité sociale ne suffisent pas à combler une baisse soudaine de revenus professionnels. 

Donc un TNS tel qu’un architecte, un photographe ou un tatoueur aura tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle pour se mettre à l'abri en cas d'aléa. En outre, cette assurance individuelle protégera sa famille (versement d’une rente éducation pour les enfants à charge, rente pour le conjoint survivant, etc.). 

L'Assurance maladie possède une branche “risques professionnels”, qui suit les orientations de la CNAM.

Cette branche spécifique a pour objectif d’allier bonne santé et travail. Si elle indemnise les salariés en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, elle encourage également la prévention des risques en entreprise.

Elle fixe aussi les cotisations dues par les entreprises.

Voici les démarches nécessaires pour bénéficier des services de la CNAM :

• Obtenir un numéro de Sécurité sociale.
• S’inscrire auprès de la CPAM de son lieu de résidence.
• Soumettre les justificatifs requis pour l’ouverture des droits.
• Obtenir sa carte Vitale.
• Choisir un médecin traitant.