Prévoyance pour les salariés d'entreprise
Vous êtes salarié et vous vous interrogez sur l'intérêt de la prévoyance ? La prévoyance est un volet important de la protection sociale des salariés. Découvrez comment la prévoyance professionnelle peut vous aider à préparer votre avenir et à vous protéger contre les aléas de la vie.
Quelles sont les garanties proposées ? Quels sont donc les avantages et les dispositifs de prévoyance pour les salariés ? Pourquoi un contrat de prévoyance individuelle peut s’avérer indispensable pour mieux vous protéger ?
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Qu’est-ce que la prévoyance d’entreprise ?
La prévoyance d’entreprise, aussi appelée "prévoyance collective" est un dispositif, mis en place par l'employeur, visant à garantir une protection pour les salariés, en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité.
L'entreprise, à travers ce dispositif, vient compléter les prestations obligatoires prévues par le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que celles prévues par d'éventuels accords de branche.
Ainsi, en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, le salarié pourra profiter d'un maintien de ses revenus. Il se protège ainsi que ses proches des éventuelles conséquences financières liées à cette inactivité.
Quel est l'avantage d'un contrat de prévoyance d’entreprise ?
La prévoyance collective offre des avantages pour le salarié, notamment :
- Une prise en charge partielle des coûts par l'employeur : ce dernier règle directement les cotisations d’assurance auprès de l'assureur ou de l’organisme de prévoyance, en prenant à sa charge tout ou une partie des frais.
- Des avantages fiscaux : les cotisations éventuellement payées par le salarié sont totalement déductibles de son revenu imposable.
- Une adhésion quel que soit son âge, son état de santé, ou son ancienneté dans l'entreprise. Ainsi, aucun questionnaire médical n’est demandé.
Par ailleurs, à cotisation équivalente, un contrat collectif souscrit par l'entreprise au profit du salarié proposera généralement des garanties supérieures à un contrat individuel.
Ces avantages induisent néanmoins un inconvénient majeur : la prévoyance collective n'est pas forcément adaptée à la situation personnelle de l’assuré, et à son besoin réel de protection.
La prévoyance d’entreprise est-elle obligatoire ?
Contrairement à la complémentaire santé (communément nommée mutuelle), la loi ne contraint pas les entreprises à mettre en place un contrat de prévoyance collective. Néanmoins, certains accords obligent l'entreprise à le proposer, notamment en fonction du statut professionnels du collaborateur, de la branche d'activité ou de la convention collective. Elle est ainsi obligatoire pour l’ensemble des cadres.
La prévoyance pour les cadres : obligatoire
La mise en place d'un tel contrat est obligatoire depuis 1947 et la mise en œuvre de la convention collective nationale des cadres. Cette obligation a été reprise par l'Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2017. La prévoyance des cadres doit prévoir qu'au moins 50% des cotisations, entièrement prises en charge par l'employeur, soient affectées au risque de décès. Ces cotisations correspondent au minimum à 1,50% de la tranche A de leur salaire dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) fixé à 43 992 € en 2023.
La prévoyance pour les non-cadres : facultative, sauf dans certains cas
Les entreprises n'ont pas l'obligation de proposer une prévoyance à leurs salariés non-cadres (employés, apprentis, etc.), sauf accord de branche ou si la convention collective le prévoit.
Sans de tels accords, la mise en place d'un tel contrat est facultative. L'entreprise devra néanmoins, dans ce cas, respecter la loi de mensualisation qui prévoit l'obligation pour l'employeur de maintenir les revenus de ses salariés en cas d'arrêt pour maladie ou accident. Toutefois, seuls les salariés ayant au moins 1 an d'ancienneté profiteront de ce dispositif.
En cas de mise en place d’un contrat de prévoyance non-cadre par l’entreprise, 50% des cotisations resteront à la charge du salarié sauf en cas d'accord collectif ou de décision de l'entreprise. Dans ce cas le taux de prise en charge par l'entreprise peut aller jusqu'à 100% (source : aesio.fr)
Les garanties de la prévoyance d'entreprise
Les garanties couvrent les 3 risques suivants : décès, invalidité, et incapacité. Le niveau des prestations correspond généralement à un pourcentage des revenus du salarié, qui sera plus ou moins important selon le niveau de cotisation auquel l'entreprise aura opté.
Voici des exemples courants de couvertures offertes par un contrat de prévoyance collective :
- Arrêt de travail (maintien de revenus) : maintien de 100 % du salaire. L'organisme de prévoyance vient compléter les indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale. Les prestations de prévoyance prennent fin le plus souvent dès lors que la Sécurité sociale cesse le versement des IJ.
- Décès : un pourcentage du revenu annuel, qui peut être majoré en cas de conjoint et d'enfants. Exemple : un capital compris entre 100% et 400% du salaire annuel. A ce montant peut s'ajouter une participation aux frais d'obsèques, une rente de conjoint survivant ou d'éducation (souvent très limitée).
- Invalidité : un complément des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour compenser jusqu'à 100% des revenus du salarié, généralement pour des taux d'incapacité > à 66% (ou >33% en cas d'invalidité des suites d'un accident ou d'une maladie professionnelle).
Zoom sur le fonctionnement de la prévoyance collective en cas d’arrêt de travail
La prévoyance complémentaire prévoit donc, notamment, le versement d’indemnités journalières aux salariés en cas d’incapacité à travailler autrement dit, en cas d'arrêt de travail. L’objectif est donc d’assurer au salarié et à sa famille une perte de revenus limitée en cas d’aléas de la vie. Mais comment cela fonctionne ? Quelles sont les conditions et combien de temps durent les versements ?
Le droit aux IJ complémentaires
En principe, vous êtes éligible au versement d’indemnités journalières (IJ) complémentaires de la part de votre régime de prévoyance dès lors que vous percevez des indemnités de la part de la Sécurité sociale. Ces indemnités sont versées pendant une durée qui dépend de votre temps de travail au cours des 12 derniers mois. Toutefois, selon les contrats ces conditions peuvent évoluer.
Le délai de franchise
Avant de percevoir les IJ de la part de votre régime de prévoyance, il existe un délai de franchise qui correspond en principe aux situations suivantes :
- La fin du maintien de salaire partiel ou total de la part de votre employeur
- Ou à l’issue d’une période continue d’arrêt : par exemple au bout de 60 jours
- Ou enfin à l’issue d’une période discontinue d’arrêt de travail au cours d’une période déterminée.
La durée de versement des IJ
Le versement des IJ complémentaires est généralement subordonné au versement d’IJ de la part de la CPAM, et varie selon les prestations négociées par la société. A noter cependant que la rupture du contrat de travail ne met pas fin à l’indemnisation.
Qu’est-ce que la prévoyance individuelle pour les salariés ?
Un contrat de prévoyance individuel pour salariés couvre également les risques de décès, invalidité et incapacité. Ce contrat est souscrit directement par le salarié auprès d'un assureur afin d'obtenir des couvertures complémentaires à celles proposées par la Sécurité sociale et parfois son employeur via une prévoyance collective. La prévoyance individuelle permet ainsi de mieux sécuriser son niveau de vie et celui de sa famille.
Pourquoi opter pour un contrat de prévoyance individuel ?
Un salarié ne dispose pas toujours d'un contrat de prévoyance en entreprise. Par ailleurs, même si c'est le cas, notamment pour les cadres, la protection d’une prévoyance collective peut s'avérer insuffisante pour protéger ses proches.
En effet, les couvertures d'un contrat collectif sont pensées pour s'adapter à l'ensemble des collaborateurs de la société, sans tenir compte de la spécificité de chacun d'entre eux. Ces garanties constituent certes un plus en termes de protection, mais sont-elles suffisantes pour maintenir efficacement le niveau de vie de votre famille en cas d’incident, de maladie, ou de décès ?
Un contrat de prévoyance individuel vous permettra de bénéficier d’une couverture personnalisée en lien avec vos besoins réels pour maintenir durablement votre niveau de vie et celui de votre famille. C'est vous qui choisissez les prestations et le niveau des garanties ! Bien sûr vous bénéficiez de l’accompagnement d’un conseiller, qui vous aiguillera sur l’ensemble de nos prestations afin de vous faire une proposition adaptée à vos besoins.
Les avantages du contrat individuel MetLife pour un salarié :
- Un contrat à la carte tenant compte de votre situation personnelle et familiale
- Des montants d’indemnisation beaucoup plus élevés que le contrat collectif
- Une revue potentielle de vos garanties à tout moment si votre situation personnelle ou familiale évolue.
- Des services additionnels accessible lorsque vous le souhaitez : coaching santé, protection juridique, etc.
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Les garanties de prévoyance du contrat individuel salarié MetLife
MetLife propose des solutions de prévoyance sur-mesure avec des plafonds d'indemnisations élevés et la possibilité d'opter pour les couvertures de votre choix. Vous protégez ainsi efficacement vos proches en complétant votre régime de base et complémentaire.
Quelles sont les garanties proposées au sein du contrat MetLife ?
Garanties |
Prestations |
|
| Décès | Jusqu’à 50 millions d’euros / assuré |
Inclus |
| Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) | Jusqu’à 20 millions d’euros / assuré |
Inclus |
| Protection juridique | Des professionnels du droit à votre écoute pour vous assister |
Inclus |
Maintien de revenu |
Jusqu’à 1 000€ / jour |
En option |
Rente invalidité |
Jusqu’à 30 000€ / mois |
En option |
| Rente éducation | Jusqu’à 2 000€ / mois |
En option |
| Rente de conjoint | Jusqu’à 5 000€ / mois |
En option |
| Maladies redoutées (cancer, insuffisance rénale…) | Capital forfaitaire | En option |
Seules les garanties de prévoyance Décès / PTIA sont obligatoires, ensuite vous constituez votre contrat comme bon vous semble.
Vous choisissez la couverture appropriée et modulez vous-même les montants d’indemnisation, notamment : le capital en cas de décès, les rentes, ou encore le montant des indemnités journalières (IJ).
Un conseiller vous accompagne évidemment pour vous proposer un devis adapté à vos besoins, vos priorités et votre budget.
Questions / réponses
Dès lors que votre employeur vous propose un contrat collectif de prévoyance, il prend en charge tout ou partie des cotisations. La part qu’il paye à votre profit dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- Votre statut professionnel : 100% de prise en charge pour les cadres, à hauteur de 50% minimum pour les autres employés.
- Votre convention nationale collective ou accord de branches professionnelles : elle peut imposer une prise en charge supérieure à 50% pour les non-cadres.
Si vous êtes cadre, vous disposez forcément d’un contrat de prévoyance. Dans le cas contraire, vous pouvez vous rapprocher de vos ressources humaines qui gèrent habituellement ce type de contrat. Par ailleurs, si vous exercez une activité associée à l’une de ces CCN (Convention Collective Nationale), vous disposez obligatoirement d’un contrat de prévoyance :
- CCN Syntec
- CCN des hôtels, cafés et restaurants
- CCN Organismes de formation
- CCN Sport
- CCN Photographie professionnelle
Pour connaître l’organisme qui gère votre contrat, vous pouvez vous rapprocher de votre service des ressources humaines. Ils seront à même de vous communiquer l’assureur ainsi qu’une copie du contrat comportant le détail de vos couvertures.
Votre prévoyance collective vous couvre tant que vous appartenez aux effectifs de l’entreprise, y compris en cas d’arrêt de travail prolongé.
En outre, vous êtes également couvert après une rupture de votre contrat de travail dès lors que vous bénéficiez de l’assurance chômage (sauf en cas de licenciement pour faute lourde).
L’ex-salarié (CDD, apprenti ou CDI) profite alors de la portabilité de ses droits et conserve ses garanties pendant une durée maximale de 12 mois et ne pouvant excéder la durée de son ancien contrat de travail.
Par ailleurs, il n’a pas à payer les cotisations de prévoyance durant cette période.
Il est possible de refuser de souscrire le contrat de prévoyance de son entreprise à partir du moment où le contrat a été mis en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE) et que le salarié doit participer au paiement des cotisations.
Dans ce cas une demande de dispense peut être envoyée par écrit, soit lors de la mise en place du contrat par l’entreprise, soit au jour de la modification des conditions du contrat dès lors qu’il y a une remise en cause du financement total des garanties par l’employeur.
Source : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/peut-on-refuser-mutuelle-prevoyance-entreprise.
Les employés du privé ont jusqu’à 3 niveaux de protections :
- Le régime de base obligatoire : la Sécurité sociale vient compenser une perte de salaire liée à une maladie, un accident, une invalidité, une maternité, un accident du travail, une maladie professionnelle ou un décès.
- Le régime complémentaire obligatoire : l’employeur a l’obligation d’assurer un maintien de revenu minimum à ses salariés de plus d’1 an d’ancienneté (loi de mensualisation).
- La prévoyance collective : des couvertures supplémentaires essentiellement en cas de décès du salarié. Cette protection supplémentaire ne profite malheureusement pas à tous les salariés.
Enfin, pour couvrir les frais de santé de leurs salariés, les entreprises ont l’obligation d’adhérer à une mutuelle, aussi appelée « complémentaire santé collectif » et parfois « prévoyance santé ».
La principale différence entre une mutuelle et une prévoyance concerne les risques couverts.
La mutuelle rembourse les frais de santé en complétant les remboursements de l’assurance maladie, tandis que la prévoyance vise à maintenir le niveau de vie de l’assuré en cas de décès, invalidité ou incapacité.
Le bénéficiaire dépend de la garantie concernée :
- Pour le Décès : le partenaire de mariage ou de PACS. Le concubin est généralement concerné également dès lors qu’il justifie d’une période de vie commune avec l’assuré d’au moins 12 mois et sans délai s’ils ont un ou plusieurs enfants.
- Pour l’invalidité et arrêt de travail : l’assuré lui-même qui se verra verser des indemnités journalières par la Sécurité sociale et son ou ses régimes complémentaires de prévoyance.
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