Prévoyance Madelin : utilité et avantages

Une prévoyance Madelin est un contrat destiné aux travailleurs non salariés. Elle protège le professionnel contre les aléas de la vie, en complétant des indemnités versées par son régime obligatoire. Quel est l’avantage fiscal d’un tel contrat ? Existe-t-il des limitations ou exclusions de garanties ?

Sommaire

• Qu’est-ce que la prévoyance Madelin ?
• Qui peut bénéficier de la prévoyance Madelin ?
• Quelles sont les différences entre le dispositif Madelin, la prévoyance Madelin, la mutuelle santé Madelin et la retraite Madelin ?
• Comment fonctionne la prévoyance Madelin ?
• Prévoyance Madelin : quels sont ses avantages ?
• Quelles sont les exclusions de garanties dans une Prévoyance Madelin ?
• Comment choisir le meilleur contrat de prévoyance Madelin adapté à mes besoins ?

Les indemnités versées par le régime obligatoire d’un travailleur non salarié (TNS) se révèlent parfois insuffisantes pour faire face aux différents aléas de la vie (décès, maladie, accident…).

Dans un tel scénario, un travailleur non salarié ou sa famille ne pourront donc pas forcément compter sur les indemnités versées par l’Assurance maladie ou la caisse de retraite et de prévoyance obligatoire dont il dépend.
Ils subiront alors une perte de revenus qui impactera leur niveau de vie.

Un contrat Madelin est une prévoyance professionnelle qui permet de résoudre ces problèmes.

Grâce à ce dispositif, en cas d'arrêt de travail ou d'incapacité temporaire, le TNS reçoit des indemnités journalières (IJ).

En cas d'invalidité, il perçoit une rente.

Enfin, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), ses proches reçoivent une rente.

Ce contrat d'assurance est uniquement destiné aux TNS. Ainsi, les gérants non salariés de sociétés, les commerçants, les artisans ou encore les professionnels libéraux y ont accès.

Il ne faut pas confondre une prévoyance Madelin avec le dispositif « Madelin ».

Ce dernier, qui est aussi appelé « IR-PME », désigne un mécanisme d’investissement dans le capital de petites et moyennes entreprises (PME). Les investisseurs intéressés ont la possibilité de retrouver les détails de cet investissement sur la page Tout savoir sur la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin ».

Il est possible, en plus du volet prévoyance, d’ajouter une complémentaire santé Madelin (ou “mutuelle santé”), afin de compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale.

Quant aux contrats retraite Madelin, ils ont pour objectif de verser une retraite complémentaire aux TNS.

Attention : la compagnie d'assurance s’occupe de la gestion du capital épargné par le souscripteur pour sa retraite.
Mais le souscripteur du contrat peut aussi choisir le support d'investissement sur lequel ses cotisations sont investies. Dans ce cas, plus l'âge de sa retraite approche, moins il a intérêt à investir sur des supports risqués, sous peine de dilapider le capital déjà investi pour ses vieux jours.
Un tel scénario peut notamment se produire en cas de retournement soudain des marchés financiers.

Depuis 2020, ces contrats ne sont plus commercialisés. Ils ont été remplacés par le Plan d'Épargne Retraite (PER).
Mais avant 2020, il était possible de cumuler un contrat de retraite Madelin, un contrat de prévoyance Madelin et une complémentaire santé Madelin.

Enfin, la prévoyance Madelin sert à protéger un TNS des aléas de la vie.

Les compagnies d'assurance qui commercialisent les contrats prévoyance Madelin proposent 2 formules possibles pour les cotisations versées par le souscripteur assuré :

• Contrat à cotisations fixes, déterminées à l'avance.
• Contrat à cotisations évolutives, en fonction de l'âge du souscripteur. Cette formule avantage les jeunes souscripteurs. Mais le montant des cotisations augmente avec le temps (elles sont révisées tous les 5 ans).

Le souscripteur choisit les garanties dont il souhaite bénéficier, et dont il souhaite faire profiter sa famille.

Un contrat comporte des garanties en cas d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Mais l'assuré peut tout à fait personnaliser son contrat, et choisir des garanties complémentaires en fonction de ses besoins.

Par exemple, une garantie maintien de salaire, une rente conjoint (ou “rente de conjoint") pour protéger la personne avec qui il est marié, pacsé, en concubinage ou en union libre. Ou encore, une rente d’éducation (ou “rente éducation”), pour permettre à ses enfants de poursuivre des études supérieures, jusqu'à l'âge de 25 ans.

Le premier avantage de cette prévoyance travailleurs non salariés est d’assurer une couverture en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès du souscripteur assuré.

L’autre avantage de la prévoyance Madelin est fiscal.

Les cotisations versées pour une prévoyance Madelin sont déductibles des bénéfices imposables du TNS. Par conséquent, il paiera un impôt sur le revenu moins élevé.

Cependant, les cotisations déductibles annuellement sont limitées. Elles sont soumises à un plafond maximum :

• 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), donc 3 245,76 euros en 2024.
• Dans une limite globale de 3 % de 8 fois le PASS, donc 11 128,32 euros en 2024 ⁽¹⁾.

Dans certains cas, les garanties d’une prévoyance Madelin ne s'appliquent pas :

• Si l'assuré souffre d’affections dorsales, physiques ou psychiatriques.
• Si l'assuré pratique un sport à risque comme la moto ou les sports de combat.
• Si l’assure se suicide ou commet une tentative de suicide.

Dans de telles circonstances, en fonction des assureurs, les exclusions de garanties peuvent être temporaires ou définitives.

Pour choisir le contrat possible dans votre situation, il peut être opportun de vous rapprocher d’un courtier en assurances pour TNS. Ainsi, vous aurez accès aux offres disponibles sur le marché. Vous pouvez par ailleurs effectuer une demande de devis depuis notre site, et un expert vous rappellera pour faire le point sur votre situation et vous proposer le meilleur contrat.

Hormis le prix, il faut rester attentif à l'étendue des garanties proposées.
En outre, il faut vérifier si le ou les contrats envisagés sont personnalisables : il sera plus onéreux et vraisemblablement pas nécessaire de choisir toutes les garanties disponibles contenues dans un contrat standard.

Par ailleurs, quelles sont les limitations ou exclusions de garantie dans les contrats proposés par les assureurs ?

Enfin, est-il possible de changer les termes de sa prévoyance Madelin après la souscription de ce contrat ?