Comment comptabiliser l'assurance Homme Clé ?

Assurance Homme clé et comptabilité

Qu'est-ce que l'assurance Homme Clé ? Pourquoi comptabiliser une assurance Homme Clé ? Quels sont les critères pour défiscaliser une assurance Homme Clé ? Dans quels cas l'administration fiscale refuse la défiscalisation de l'assurance Homme Clé ? Quel est l'impact fiscal d'une assurance Homme Clé sur le bilan de l'entreprise ?

Sommaire

• Qu'est-ce que l'assurance Homme Clé ?
• Pourquoi comptabiliser une assurance Homme Clé ?
• Quels sont les critères pour défiscaliser une assurance Homme Clé ?
• Dans quels cas l'administration fiscale refuse-t-elle la défiscalisation d'assurance Homme Clé ?
• Quel est l'impact fiscal d'une assurance Homme Clé sur le bilan de l'entreprise ?

L’assurance Homme Clé désigne un contrat de prévoyance souscrit par une entreprise. Il a pour objet de protéger cette entreprise en cas de disparition ou d'indisponibilité permanente ou temporaire d'une personne assurée. Celle-ci peut être un dirigeant ou un collaborateur considéré comme essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise. Dans tous les cas, sa disparition ou son indisponibilité serait préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. D'où le terme d'« Homme Clé ».

Même si le nom de cette assurance est genré, la personne sur qui repose le risque peut tout aussi bien être une femme ou un homme. On parle aussi de contrat Personne Clé. Ainsi, cette assurance couvre des risques comme l'invalidité, le décès ou l'arrêt de travail de l’Homme Clé assuré.

Cette assurance peut couvrir plusieurs personnes clés au sein de l’entreprise.

En cas de disparition ou d'indisponibilité de l’Homme Clé, l'entreprise reçoit un capital ou des indemnités. Ils lui permettent de compenser son chiffre d'affaires impacté par la disparition de l'Homme Clé.

Toutefois, il ne faut pas l'assimiler à une assurance perte d’exploitation, dans laquelle la perte du chiffre d'affaires est due à un sinistre qui provoque la destruction de l'outil de travail.

Ce n'est pas non plus une prévoyance cadre ou une prévoyance non-cadre : la première est une assurance prévoyance qui doit être obligatoirement souscrite pour tous les salariés cadres de l'entreprise.La prévoyance non-cadre est une assurance collective optionnelle, que l'employeur est libre ou non de souscrire pour les salariés de l'entreprise.

L’assurance Homme Clé couvre uniquement une ou plusieurs personnes essentielles dans l'entreprise. Par ailleurs, le bénéficiaire reste l’entreprise, et non l’Homme Clé.

Le capital versé par l'assurance pourra, par exemple, être utilisé pour recruter une personne possédant des compétences et un niveau d'expérience similaire à celui de la personne disparue.

Enfin, une assurance Homme Clé rassure indirectement les associés, investisseurs et partenaires de l'entreprise.

Les cotisations d’assurance que paient l’entreprise sont considérées comme une assurance pertes d'exploitation par l'administration fiscale (article R. 321-1 du Code des assurances). ⁽¹⁾

Par conséquent, elles sont assimilées à des charges d’exploitation, et sont déductibles du bénéfice imposable de l'entreprise.

Aussi, pour l'application des dispositions qui suivent, il conviendra d'entendre, par assurance « Homme Clé », les contrats qui obéissent aux critères cumulatifs suivants.

Voici les 5 critères pour pouvoir profiter de l'avantage fiscal d'une assurance Homme Clé :

- Le ou les Hommes Clés que l'entreprise choisit de faire figurer dans le contrat d'assurance doivent contribuer à une portion conséquente du chiffre d'affaires de la société.

- L'entreprise est la seule à recevoir une indemnisation si le risque assuré survient (par exemple si l'Homme Clé périt).

- Le risque assuré est une perte financière en raison de la disparition ou l'indisponibilité de l'Homme Clé en cas d'arrêt de travail, de décès, ou d'incapacité de celui-ci.

- Si l'Homme Clé est toujours en vie quand l'assurance expire, ni lui, ni l'entreprise ne recevront de capital ou d’indemnités (un contrat mixte tel qu'expliqué ci-après n'étant pas comptabilisé comme une assurance Homme Clé par l'administration fiscale).

- Le contrat d'assurance prévoit le versement de primes avec une échéance convenue (paiement annuel ou trimestriel). Mais, si le risque assuré ne se réalise pas, ces primes sont perdues : ni l'entreprise ni l'Homme Clé ne peuvent récupérer les cotisations versées en cas de non réalisation du risque.

Bon à savoir : Un professionnel exerçant en société individuelle ne peut pas s'auto-assurer.

Dans quels cas l'administration fiscale refuse-t-elle la défiscalisation d'assurance Homme Clé ?

Si certaines assurances Homme Clé prévoient notamment l'option d'un versement d'un capital forfaitaire en cas de réalisation du risque assuré, il existe cependant un désaccord entre les tribunaux et l'administration fiscale. Cette dernière refuse généralement la déduction immédiate des primes versées dans cette hypothèse.(voir BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance).

Toutefois, l'entreprise pourra déduire ses cotisations de ses résultats fiscaux si le risque garanti se réalise ou lorsque le contrat expire.

En outre, il existe des assurances Homme Clé mixtes. Une assurance Homme Clé mixte combine une couverture décès avec un placement financier (souvent une assurance vie) dans un seul contrat. Ainsi, le risque de décès ou de vie de l'Homme Clé est couvert.

Mais dans ce contexte, la fiscalité s'applique seulement sur une partie des cotisations versées :

- La prime déductible concerne uniquement la part des cotisations destinée à protéger l’entreprise si l'Homme Clé disparaît ou cesse de travailler.

- La prime non déductible concerne la part des cotisations qui garantit à l'Homme Clé le versement d’un capital si le risque assuré ne se réalise pas.

À ce titre, il faut préciser que certains contrats d'assurances qualifiés d'”Homme Clé” ont en réalité une finalité fort différente de celle initialement décrite.

Les cotisations versées par l'entreprise sont donc déductibles de son résultat fiscal, puisque l'assurance Homme Clé est fiscalement considérée comme une assurance perte d'exploitation.

En revanche, le capital versé en cas de survenance du risque assuré est imposable. Il y aura donc une comptabilisation du capital de l'assurance Homme Clé dans le résultat fiscal et le bilan de l’entreprise. Cette règle s'applique aussi bien en cas de versement d'un capital unique que s'il s'agit d'un pourcentage indemnitaire.

Cependant, sous certaines conditions, les montants versés en vertu de l'assurance Homme Clé peuvent être fiscalement étalés par l'entreprise sur 5 ans.

(1) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027888550