Comment souscrire à une assurance emprunteur en cas d’emphysème pulmonaire ?

Qu'est-ce que l'emphysème pulmonaire ? Quels sont ses causes et ses symptômes ? Pourquoi est-il essentiel de déclarer son emphysème à son assureur ? Comment l'assureur évalue-t-il les risques liés à l'emphysème pulmonaire ? Quelle est la conséquence d’un taux d'invalidité pour emphysème élevé sur la souscription de l'assurance emprunteur ? Quelles sont les options d'assurance pour les personnes atteintes d'emphysème pulmonaire ? Que change la loi Lemoine pour elles ?

Sommaire

• Qu'est-ce que l'emphysème pulmonaire ?
• Quels sont les causes et les symptômes de l’emphysème pulmonaire ?
• Pourquoi est-il essentiel de déclarer son emphysème à son assureur ?
• Comment l'assureur évalue-t-il les risques liés à l'emphysème pulmonaire ?
• Quelle est la conséquence de l’emphysème sur la souscription de l'assurance emprunteur ?
• Quel est le taux d’invalidité pour un emphysème pulmonaire ?
• Quelles sont les options d'assurance pour les personnes atteintes d'emphysème pulmonaire ?
• Quels sont les droits des emprunteurs atteints d'emphysème avec la loi Lemoine ?

Selon SanteScience.fr “L'emphysème pulmonaire est une maladie respiratoire chronique définie scientifiquement par une dégradation progressive des alvéoles pulmonaires. Cette affection caractéristique des Broncho-Pneumopathies Chroniques Obstructives (BPCO) entraîne une rupture des cloisons alvéolaires, formant ainsi des espaces de plus grande taille qui réduisent la surface disponible pour les échanges gazeux et la capacité ventilatoire des alvéoles environnantes.

Les dommages causés par cette maladie sont généralement irréversibles et s'aggravent avec le temps”. ⁽¹⁾

Les causes d’un taux d'invalidité pour emphysème sont multiples ^{(1) (2)} :

• Inhalation de poussière.
• Inhalation de produits chimiques.
• Pollution atmosphérique.
• Mauvaise aération du logement.
• Tabagisme (y compris passif).
• Facteurs génétiques.
• Travaux de métallurgie, cimenterie, sidérurgie.
• Travaux dans une mine.
• Moisissures.
• Infections pulmonaires fréquentes.
• Utilisation régulière de chauffage et de charbon de bois.
• Tuberculose.

Les symptômes de l'emphysème incluent notamment une insuffisance respiratoire, de l'essoufflement, une respiration sifflante, de la toux chronique, et une cyanose (bleuissement de la peau, notamment au niveau des lèvres) lorsqu'il progresse.

Les traitements actuels ne permettent pas de faire régresser la maladie, mais visent à en limiter la progression et à soulager les symptômes, notamment par le sevrage tabagique, l'utilisation de bronchodilatateurs, et des thérapies respiratoires. (2)

Selon le site de la Sécurité sociale, chez les fumeurs, à partir de 40 ans, la BPCO chronique provoque des séquelles gênantes : de la toux, mais aussi une expectoration matinale (crachats causés par la toux). Puis, on constate un essoufflement (dyspnée) et des épisodes d'infection broncho-pulmonaire chez les personnes atteintes de BPCO. ⁽³⁾

Souvent provoqué par le tabagisme, le meilleur moyen de l'éviter ou d'enrayer sa progression reste le sevrage tabagique. À défaut, il évolue en déficience respiratoire.

L’autre solution pour éviter d’atteindre un taux d'invalidité pour emphysème préoccupant consiste à éviter les expositions aux produits chimiques, à la pollution, à pratiquer une activité physique régulière ou de la kinésithérapie respiratoire.

Lorsqu'on contracte un prêt immobilier, souscrire à une assurance est essentiel, car elle couvre l'emprunteur contre divers aléas de vie qui pourraient empêcher le remboursement du crédit.

Les garanties minimales souvent requises par les assureurs incluent le décès et la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). D'autres garanties, comme celles pour invalidité ou incapacité de travail, bien que facultatives, peuvent être aussi demandées.

Pour les personnes atteintes d'emphysème pulmonaire, les risques de cette maladie tels que l'arrêt de travail, l'invalidité permanente, ou même le décès, peuvent menacer leur capacité de remboursement du prêt. Il est donc crucial, en plus des garanties de décès / PTIA, de considérer la souscription aux garanties d'invalidité totale ou partielle permanente (IPT et IPP), ainsi que celles pour incapacité de travail permanente ou temporaire (ITP et ITT).

Ainsi, si l'emphysème s'aggrave, l'assurance emprunteur interviendrait pour couvrir le remboursement, selon les conditions du contrat.

Comment l'assureur évalue-t-il les risques liés à l'emphysème pulmonaire ?

Lors de la demande d'adhésion à l'assurance emprunteur, il est nécessaire de fournir des informations personnelles relatives au prêt.

Cela inclut un questionnaire de santé, dans lequel l'emphysème doit être déclaré s’il y a lieu. L'assureur peut alors demander des informations supplémentaires ou des examens médicaux pour évaluer la maladie. Il pourra également s'intéresser aux habitudes de vie, comme le tabagisme et la fréquence des séances de kinésithérapie respiratoire de l'emprunteur, et offrir une solution d'assurance adaptée à la situation.

En cas de fausse déclaration, l'assuré prend le risque de voir son indemnité en cas de sinistre limitée partiellement par son assureur, voire totalement exclue. L’assureur peut aussi décider d’annuler le contrat, et de garder les cotisations déjà versées (article L113-8 du Code des assurances).

Pour les emprunteurs déclarant un emphysème, il est probable que l'assurance de prêt immobilier ne couvre pas les garanties incapacité de travail (ITP et ITT) ou les garanties d’invalidité permanente (IPP et IPT).

Quant aux garanties décès et PTIA, elles restent généralement accessibles. Mais le taux d'invalidité pour emphysème sera probablement calculé avec un risque de santé aggravé de 50 à 100 %.

Un rejet du dossier est assez probable en présence d'une forte déficience respiratoire.

Plusieurs scénarios sont possibles pour la couverture en cas d'emphysème pulmonaire. L'assureur va appliquer un barème en fonction du risque :

• Si la maladie semble contenue et peu évolutive, l’assureur peut offrir une couverture normale sans surprime.
• Il peut accepter de couvrir le prêt avec une surprime, ou exclure certains risques de santé jugés trop élevés.
• L'assureur refuse de couvrir le prêt, l’emphysème pulmonaire étant jugé trop risqué.

Le taux d'invalidité pour un emphysème pulmonaire peut varier considérablement, en fonction de la sévérité de la maladie et de son impact sur les capacités de travail du patient.

Dans un contexte professionnel, l'emphysème peut être reconnu comme une maladie professionnelle, notamment lorsqu'il est associé à certaines expositions industrielles. Dans ces situations, des dispositions spécifiques sont prises pour évaluer et compenser les travailleurs affectés.

Pour les cas d'emphysème non professionnels, le taux d'invalidité sera déterminé par l'impact de la maladie sur les capacités respiratoires du patient et sa qualité de vie. Les évaluations médicales incluent généralement des tests de la fonction pulmonaire et nécessitent parfois une adaptation du lieu de travail ou des aménagements spécifiques, afin de permettre au patient de continuer à travailler.

Le médecin du travail évalue et propose des aménagements de poste, ou même une mise en invalidité si les répercussions de la maladie sont jugées trop importantes pour continuer une activité professionnelle normale.

Avec les cas sévères d'emphysème, pour lesquels les patients ont besoin d’une assistance pour des tâches quotidiennes ou d’une oxygénothérapie régulière, le taux d'invalidité pour un emphysème pulmonaire est encore plus élevé.

Dans ces situations, les patients peuvent être éligibles à des avantages, tels que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou des pensions d'invalidité, selon les évaluations médicales et les dispositions légales en vigueur.

Pour une évaluation précise du taux d'invalidité dans votre cas spécifique ou celui d'un proche, il est recommandé de consulter un médecin spécialisé ou le médecin du travail, qui peut fournir un diagnostic détaillé et vous guider dans les démarches administratives correspondantes.

Sans assurance emprunteur, il s'avère compliqué d'obtenir un crédit immobilier. Néanmoins, les demandeurs de crédits conservent la possibilité de pratiquer la délégation d'assurance.

Instaurée par la loi Lagarde, cette pratique autorise un emprunteur à contracter une autre assurance de prêt immobilier que celle proposée par sa banque. Cette dernière est souvent onéreuse et inadaptée aux profils présentant un risque aggravé de santé, comme les personnes présentant un taux d'invalidité pour emphysème.

Tandis qu’un assureur externe pourra proposer à ces dernières un contrat d'assurance emprunteur moins cher et avec une meilleure couverture, notamment en termes de limitation ou d’exclusion de garanties.

L'idéal reste d'utiliser un comparateur d'assurance pour trouver une ou plusieurs compagnies en mesure d'assurer leur prêt immobilier, ou de faire appel à un courtier.

Bon à savoir : la convention AERAS est un mécanisme qui aide les emprunteurs avec un risque de santé aggravé à trouver une assurance de crédit immobilier en cas de refus des banques.

La loi Lemoine permet de changer d’assurance de prêt au moment de la souscription du crédit immobilier ou durant son remboursement.

En outre, pour les emprunts remboursés à 60 ans maximum et qui ne dépassent pas 200 000 euros, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire. Ce qui avantage les personnes avec un taux d'invalidité pour emphysème assez élevé et qui souhaitent emprunter un capital similaire.

Bon à savoir : en vertu de la loi Lemoine, des co-emprunteurs peuvent emprunter 400 000 euros au total, sans devoir remplir de questionnaire médical.

Pour vous aider, voici une liste de risques de maladies graves pour votre assurance emprunteur. Cette liste est indicative et non limitative.