Assurance prêt immobilier et fumeur

Fumeur régulier ou occasionnel, lorsque vient le moment de souscrire une assurance prêt immobilier, vous pouvez vous trouver confronté à certaines questions.

Considéré comme un risque aggravé de santé par les assureurs, le tabagisme a un impact certain sur le prix de l’assurance de prêt d’un fumeur.

Comment faire des économies sur une assurance de prêt immobilier quand on est fumeur ? Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration ?

Sommaire

• Définition d’un fumeur dans le cadre de l’assurance d’un prêt immobilier
• Le prix d’une assurance de prêt immobilier pour un fumeur
• Que se passe-t-il si je mens à mon assureur ?
• Quand se déclarer non fumeur ?

Vous êtes considéré comme non-fumeur si vous n’avez pas fumé au cours des 24 derniers mois, chez MetLife ce délai est réduit à 12 mois. Il faut savoir que les assureurs ne distinguent pas les fumeurs occasionnels des fumeurs réguliers.

L’utilisateur de la cigarette électronique est aujourd’hui assimilé au consommateur de cigarettes « classiques ». Dans le questionnaire de santé pour l’assurance de prêt immobilier, un vapoteur doit désormais indiquer son statut de fumeur.

« Le tabagisme reste la première cause de décès évitables en France » selon le bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) de l’agence sanitaire Santé publique France. Toujours d’après le BEH, plus de 75 000 décès en 2015 sont attribuables au tabagisme.

Les risques du tabac sur la santé sont bien établis. Cela explique l’impact sur l’assurance de prêt immobilier d’un fumeur.

Pour un fumeur de cigarettes classiques ou un utilisateur de cigarette électronique, le coût de l’assurance emprunteur s’avère plus élevé que pour une personne non-fumeur et ne présentant pas de risque de santé. En effet, une surprime est appliquée pour les fumeurs, quel que soit le niveau de consommation de tabac et de vapotage. Les risques pour la santé sont bien présents et justifient un montant de cotisation plus important.

S’orienter vers un contrat d’assurance individuel (délégation d’assurance), généralement au tarif plus compétitif que celui proposé par une une banque, est souvent la solution la plus judicieuse.

Bon à savoir : si vous arrêtez de fumer pendant la durée de votre emprunt et qu’une surprime relative à la consommation de tabac a été appliquée, vous avez la possibilité de demander à ce que le tarif de votre assurance de prêt immobilier fumeur soit revu à la baisse.

Pour effectuer cette demande il faut :

• effectuer un test de nicotine,
• adresser un courrier à votre assureur en joignant les résultats du test.

Si votre assureur refuse de réviser le montant de vos cotisations, vous pourrez, après accord de votre banque, opter pour une autre assurance de prêt immobilier (délégation d’assurance) afin de bénéficier d’un contrat adapté à votre situation.

Chez MetLife, après seulement 12 mois d’arrêt du tabac ou de la cigarette électronique, vous pouvez demander à réduire le montant de vos cotisations afin de basculer sur un tarif d’assurance emprunteur non-fumeur.

Faire des économies sur son assurance emprunteur quand on est fumeur en se tournant vers un assureur indépendant

Vous avez souscrit votre assurance crédit immobilier auprès de votre banque ? Vous souhaitez changer d’assureur pour obtenir un contrat mieux adapté au meilleur prix ?

Le législateur permet aux emprunteurs de choisir librement la compagnie d’assurance pour souscrire leur assurance emprunteur.

Grâce à la Loi Lemoine promulguée en février 2022, vous pouvez envisager le changement de votre assurance de crédit immobilier à tout moment et sans aucun préavis. Par ailleurs, ce changement d’assurance est sans frais et peut vous permettre de réaliser d’importantes économies.

Ces dispositions viennent remplacer celles prévues préalablement par la Loi Hamon en 2014 (qui offrait la possibilité de changer de contrat la 1ere année) et celles de l’amendement Bourquin, qui permettait un changement d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire en respectant un délai de 2 mois de prévenance.

L’assurance de prêt immobilier pour un fumeur s’envisage plus sereinement en se tournant vers un assureur indépendant. MetLife vous propose un contrat personnalisé, avec des garanties adaptées à votre situation et toujours au meilleur prix.

Lors de votre adhésion à l’assurance emprunteur, vous devrez remplir un questionnaire de santé comportant, une question vous demandant si vous êtes fumeur.

Que se passe-t-il si je mens à mon assureur lors de la souscription de l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier pour fumeur, une situation particulière qui n’est pas à prendre à la légère.

Il est indispensable de compléter sincèrement le questionnaire médical fourni par l'assureur lors de la souscription du contrat de prêt. Vous devez communiquer sur votre état de fumeur ou non-fumeur. Fumer est considéré comme un risque aggravé de santé par les compagnies d’assurance. Ne pas le signaler dans le questionnaire de santé soumis lors de la souscription de l’assurance emprunteur est considéré comme une fausse déclaration.

Lors d'un sinistre ou si vous avez prit le risque d'une fausse déclaration, l’assureur peut considérer votre contrat comme nul et ainsi refuser de vous indemniser, sans ouvrir droit à un remboursement des primes versées. Celle-ci a aussi la possibilité de réévaluer le montant de votre cotisation d’assurance.

Comment ma fausse déclaration peut-elle être découverte par l'assureur ?

Une fausse déclaration faite à votre assureur est généralement découverte à la suite d’un sinistre. En effet après déclaration de ce dernier, l’assureur fait la plupart du temps appel à un expert afin de constater les causes et les conséquences du dommage. C’est lors de cette expertise que l’assureur découvre la fausse déclaration avec des conséquences dramatiques, soit pour l’assuré, soit pour les bénéficiaires du contrat en cas de décès. Par ailleurs, l’assureur peut aussi demander une autopsie si besoin, avant de procéder à l’indemnisation.

Ainsi, un fumeur qui ne l’aurait pas déclaré dans le questionnaire de santé, et qui serait atteint d’un cancer du poumon, ne sera pas indemnisé.

Quels sont les risques d’une fausse déclaration découverte par l'assureur ?

Si une fausse déclaration résulte d'un oubli ou d'une négligence, l'assureur fait généralement preuve de compréhension lorsque la bonne foi est prouvée. L’assuré se verra connaitre une petite modification de son contrat.

En revanche si la fausse déclaration est volontaire et l’assureur étant en mesure de prouver la mauvaise foi de l’assuré, ce dernier pourra voir son contrat annulé rétroactivement sans qu'il puisse récupérer les cotisations déjà versées.

L'assureur se doit donc d'apporter une démonstration sur les trois points clés suivants :

• La preuve de la fausse déclaration.
• Le caractère indispensable de l'information dissimulée par l'assuré lors de sa déclaration dans son évaluation du risque
• La mauvaise foi de l'assuré.

Pour l’assuré, les conséquences peuvent être dramatiques :

• Résiliation de l’assurance emprunteur entrainant l’absence d’indemnité en cas de décès, de maladie ou de perte d’autonomie,
• Sanctions pénales, amendes,
• Déchéance du terme du crédit : la résiliation de l’assurance en cas de fausse déclaration peut entraîner la caducité de l’offre de prêt par la banque qui pourra exiger le remboursement intégral des sommes prêtées.

Pour se déclarer non-fumeur auprès d’un assureur, il ne faut pas avoir fumé au cours des 24 derniers mois (délai généralement constaté sur le marché).

Chez MetLife, ce délai est réduit à 12 mois. Ce délai s’applique à l’adhésion mais également en cours du contrat. En effet, nous vous offrons la possibilité de réviser le coût de votre assurance de prêt immobilier, après votre adhésion, dès lors que vous pourrez justifier d’un arrêt de tabagisme depuis au moins 12 mois.

Si vous avez un projet immobilier, il est donc préférable d’anticiper votre arrêt de la cigarette afin de limiter le coût de votre assurance emprunteur et de réaliser des économies au moment de l’achat.

Suis-je considéré comme fumeur si je vapote ?

Une personne qui utilise une cigarette électronique et vapote est déclarée fumeuse au même titre que les fumeurs de cigarettes. Votre cotisation sera donc calculée en considérant un statut de fumeur.

Pour vous aider, voici une liste de risques de maladies graves pour votre assurance emprunteur. Cette liste est indicative et non limitative.