Comment souscrire une assurance emprunteur en cas d’apnée du sommeil ?

Qu’est-ce que l’apnée du sommeil ? Quels sont ses causes physiques et ses facteurs aggravants chez l'adulte, l'enfant ou l’adolescent ? Faut-il déclarer l'apnée du sommeil pour souscrire une assurance emprunteur ? Que risque-t-on en cas de fausse déclaration ? Comment trouver une assurance emprunteur en cas de refus par un assureur ? Comment diagnostiquer et traiter l'apnée du sommeil ?
Voici les réponses à ces questions.

Sommaire

• Qu’est-ce que l’apnée du sommeil ?
• Quelles sont les causes de l'apnée du sommeil ?
• Quels sont les facteurs aggravants d’apnée du sommeil ?
• Doit-on déclarer l'apnée du sommeil lors de la souscription d’une assurance emprunteur ?
• Apnée du sommeil et assurance emprunteur : que risque-t-on en cas de fausse déclaration ?
• Comment trouver une assurance emprunteur en cas d'apnée du sommeil ?
• Comment diagnostiquer l'apnée du sommeil ?
• Comment traiter l'apnée du sommeil ?

L'apnée du sommeil est définie ainsi par le dictionnaire Vidal : “Le syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS, autrefois appelé SAOS, syndrome d'apnées obstructives du sommeil) est un trouble du sommeil où le dormeur souffre de pauses respiratoires ou de diminution du débit respiratoire. Ces baisses ou arrêts répétés de la respiration ne durent en général que quelques secondes, mais ils entraînent une baisse d’oxygénation du sang. Le cœur travaille donc anormalement fort pour essayer de mobiliser toutes les réserves en oxygène. Ces difficultés respiratoires provoquent des micro-réveils de quelques secondes dont le dormeur n’a pas forcément conscience"⁽¹⁾.

En France, à partir de 10 pauses respiratoires (les fameuses apnées) pour chaque heure de sommeil, le dormeur est considéré comme faisant des apnées du sommeil.

Cette estimation varie d’un pays à l'autre, par exemple aux États-Unis, le ratio est de 5 apnées minimum par heure⁽¹⁾.

Ces pauses peuvent intervenir une centaine de fois par nuit. 

Ce syndrome toucherait environ 4 % de la population française⁽²⁾.

L'apnée du sommeil est donc causée par l'obstruction des conduits respiratoires (arrière-gorge) durant le sommeil. Ces obstructions répétées sont généralement associées à un ronflement nocturne, mais aussi à la somnolence diurne.

Cette pathologie fait suite à des épisodes fréquents et répétés d’obstruction des conduits respiratoires situés dans l’arrière de la gorge.

Si le manque d'oxygénation des conduits respiratoires provoque des “micro-réveils” inconscients de la personne qui fait de l'apnée respiratoire, faut-il pour autant déclarer son apnée du sommeil à son assurance santé ou pour souscrire une assurance emprunteur de prêt immobilier ?
Oui, bien que le niveau de gravité d'apnée du sommeil varie d’une personne à l'autre. 

Ainsi, le site de la Sécurité sociale définit des degrés de gravité en fonction de la fréquence des pauses respiratoires pendant chaque heure de sommeil :

• 5 et 15 pauses respiratoires, il s’agit d'apnée du sommeil légère.
• 16 et 30 pauses respiratoires, il s’agit d'apnée du sommeil modérée.
• Au-delà de 30 pauses respiratoires, il s’agit d'apnée du sommeil sévère⁽²⁾.

À terme, l’apnée du sommeil provoque parfois plusieurs conséquences graves pour la santé : hypertension artérielle, troubles et insuffisances cardiaques, maladie coronarienne, AVC (accident vasculaire cérébral), risque de mortalité accru.

Il faut distinguer les facteurs touchant l'adulte de ceux affectant l’enfant ou l’adolescent.

Quels sont les facteurs d’apnée du sommeil chez l’adulte ?

Les facteurs favorisant l'apnée du sommeil chez l’adulte sont nombreux.

- Anomalies ORL

Des voies aériennes supérieures mal ventilées empêchent une bonne oxygénation et favorisent donc l'apnée du sommeil.

En effet, ces obstructions nasales s’expliquent par des phénomènes oto-rhino-laryngologiques (ORL), des allergies, mais aussi des caractéristiques anatomiques (luette, langue ou amygdales volumineuses) ou les conséquences d’une intervention chirurgicale, augmentant les risques d'apnée respiratoire durant la nuit.

- Surpoids ou obésité

Le surpoids comme l’obésité sont des facteurs aggravants d'apnée du sommeil, car l'obstruction de graisse dans la zone du pharynx contribue à obstruer les voies respiratoires pendant la phase de sommeil.

70 % des personnes souffrant d’un SAHOS présentent un problème de surpoids, phénomène accentué en cas d'obésité⁽²⁾.

- Mode de vie

L’alcool, le tabac, les drogues ou les sédatifs favorisent l'apnée du sommeil.

- Âge

Les personnes de plus de 65 ans ont davantage de chances de développer une apnée du sommeil, ce phénomène touche d’ailleurs 30 % d’entre elles⁽²⁾.

- Genre

Les hommes sont en moyenne deux fois plus touchés que les femmes, mais ces dernières ont davantage de risques de faire de l'apnée du sommeil après leur ménopause.

Quels sont les facteurs d’apnée du sommeil chez l'enfant ou l’adolescent ?

Les facteurs favorisant l'apnée du sommeil chez l'enfant ou l’adolescent sont assez similaires à ceux d’un adulte.

• Obésité et surpoids.
• Hypertrophie des végétations (végétations adénoïdes).
• Amygdales volumineuses.
• Malformations des maxillaires.
• Fosses nasales ou maxillaires trop petits.

L'apnée du sommeil affecte 2 % des enfants âgés de 2 à 6 ans⁽²⁾.

Faut-il déclarer son apnée du sommeil si l’on souhaite souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Un particulier voulant souscrire une assurance emprunteur pour garantir son prêt immobilier doit déclarer qu’il fait de l’apnée du sommeil avant de signer ce contrat. En effet, l'apnée du sommeil est considérée comme un risque aggravé de santé par les compagnies d’assurance.

Concrètement, dans le cas d’un emprunteur souffrant d'apnée du sommeil, une simple déclaration d'état de santé ne suffira pas.
Il devra aussi remplir un questionnaire médical et mentionner le maximum d’informations permettant à l'assureur d'évaluer le risque qu’il court à l'assurer : analyses et traitements médicaux, comptes rendus d'éventuelles interventions chirurgicales, examens médicaux…

En cas d’apnée modérée, un emprunteur peut se voir imposer une surprime de 50 % sur la garantie décès de l'assurance de prêt immobilier.

L’assureur peut aussi décider de priver l'emprunteur du bénéfice de certaines garanties, comme la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) ou l'incapacité temporaire de travail (ITT).

En cas d'apnée sévère, certains assureurs peuvent aller jusqu'à refuser d'assurer des emprunteurs, ou leur appliquer une surprime extrêmement onéreuse, voire les priver de certaines garanties.

Bien entendu, l'apnée du sommeil n’est pas le seul facteur de tarification du prix d’une assurance pour le demandeur d’un crédit immobilier.
La compagnie d'assurance prend notamment en compte son âge, son état de santé général, ses revenus, le montant du crédit sollicité auprès de la banque, et sa capacité de remboursement.

Faut-il déclarer l’apnée du sommeil à son assurance dans le cadre d’un emprunt immobilier ? Tout à fait.

Mais pourquoi ?

En cas de fausse déclaration, non seulement l'assuré ne sera pas - ou seulement partiellement - couvert en cas de sinistre durant la phase de remboursement de son prêt immobilier. L'assureur peut décider d’engager des poursuites pénales à son encontre.

En outre, l'assureur peut déclarer le contrat nul et non avenu et décider de garder les primes déjà versées par l’assuré à titre de compensation (article L113-8 du Code des assurances).

Depuis la Loi Lagarde (2010), il est possible de choisir l'assurance emprunteur de son choix, et non pas celle proposée par la banque prêteuse, souvent inadaptée aux profils d'emprunteurs à risques (comme ceux souffrant d'apnée du sommeil), et beaucoup trop onéreuse.

Il s’agit du mécanisme de délégation d'assurance. Ainsi, à l'aide d'un comparateur d'assurance ou d’un courtier spécialisé, un emprunteur souffrant d'apnée du sommeil pourra trouver une assurance externe mieux adaptée et moins chère.

Attention : le niveau d’équivalence des garanties entre l’assurance de la banque et la nouvelle assurance doit être respecté.

Depuis la Loi Lemoine (2022), un emprunteur peut changer d’assurance de prêt lors de la souscription de son crédit immobilier, mais aussi pendant sa phase de remboursement. Ainsi, il pourra payer moins cher son assurance de crédit immobilier et / ou être mieux couvert. Et ceci, même s’il a souscrit son assurance de prêt avant 2022.

Cette loi a aussi supprimé le questionnaire médical pour les emprunts qui ne dépassent pas 200 000 euros par emprunteur (mais remboursables intégralement avant les 60 ans de l'assuré).

Faut-il déclarer son apnée du sommeil si l'emprunteur en a précédemment été affecté, mais qu’il a subi un traitement depuis ?
La Loi Lemoine ne lui permet pas de bénéficier d’un droit à l'oubli 5 ans après la disparition totale de ses symptômes. Il doit donc mentionner son apnée du sommeil, même traitée, dans le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur.

Comment diagnostiquer l'apnée du sommeil ?

L'apnée du sommeil perturbe le quotidien : somnolence, irritabilité, difficulté de concentration, troubles de mémoire, endormissements non contrôlés en pleine journée…

En outre, les personnes atteintes de somnolence en plein jour ont plus de chances de provoquer des accidents de la route.

Il est donc important de diagnostiquer ce trouble le plus rapidement possible.

Les médecins préconisent au patient de fixer un calendrier du sommeil pour déterminer quand les troubles ont lieu (de jour comme de nuit).

Ils procèdent ensuite à un examen ORL, déterminent l’IMC, et calculent les caractéristiques cardiaques du patient (notamment sa tension).

Puis, un spécialiste du sommeil va réaliser une polygraphie ventilatoire nocturne (enregistrement de la respiration du patient pendant la nuit), voire une polysomnographie (enregistrement de la respiration de jour comme de nuit).

En fonction de sa gravité, l'apnée du sommeil n’est pas une fatalité.

Le traitement proposé par les spécialistes dépend de la gravité de l’apnée.

Pour les formes légères, plusieurs mesures efficaces produisent rapidement des effets positifs : activité physique, perte de poids, baisse ou arrêt de la consommation d’alcool, de tabac, de drogues, de sédatifs, ou de tout traitement favorisant l'apnée du sommeil.

Dormir sur le côté réduit également le phénomène.

Certaines interventions médicales sont également efficaces : traitement par orthèse d’avancée mandibulaire (OAM) ou par pression positive continue (PPC). Ils consistent à déplacer la mâchoire inférieure avancée pendant la phase de sommeil. Ceci aide à ouvrir les voies aériennes supérieures, donc contribue à une meilleure ventilation, qui évite ainsi l'apnée, comme le ronflement.

Enfin, il est possible de subir une intervention chirurgicale spéciale.

Pour vous aider, voici une liste de risques de maladies graves pour votre assurance emprunteur. Cette liste est indicative et non limitative.