Contracter une assurance de prêt immobilier après un AVC

Comment définir un accident vasculaire cérébral (AVC)? Quels en sont les symptômes ? Est-il possible de souscrire un contrat d'assurance de prêt immobilier (ou assurance emprunteur) après un AVC ? Et si oui, quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur pour une victime d’AVC ? Doit-elle remplir un questionnaire de santé ?

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un AVC ?
• Quels sont les symptômes d'un AVC ?
• Quel contrat d'assurance de prêt immobilier souscrire après un AVC ?
• Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur pour une victime d’AVC ?

Selon le ministère de la Santé et de la Prévention "Un accident vasculaire cérébral (AVC), également souvent encore appelé "attaque", survient lorsque la circulation sanguine vers ou dans le cerveau est interrompue par un vaisseau sanguin bouché (AVC ischémique le plus fréquent) ou par un vaisseau sanguin rompu (AVC hémorragique), dans moins de 15 % des cas".⁽¹⁾

Les symptômes d'un AVC sont des difficultés d'élocution, la déformation de la bouche, l'impossibilité de sourire, des engourdissements, des sensations de faiblesse des membres du corps, une lèvre qui tombe d'un seul côté du visage...

Il faut alors réagir rapidement, car plus vite une personne atteinte d'un AVC est prise en charge médicalement, plus elle a de chance de limiter l'importance des séquelles, voire de les éviter totalement.

Comment contracter une assurance de prêt immobilier après un AVC ? La démarche n'est pas simple, puisque les compagnies d'assurance considèrent l'AVC comme un risque aggravé de santé. Ceci vaut autant pour les personnes victimes d'AVC que pour celles ne présentant plus de symptômes de cette pathologie (interventions chirurgicales, médicaments et rééducation peuvent la faire disparaître).

Par conséquent, un assureur pourra refuser d'accorder une assurance de prêt immobilier à un particulier après son AVC. Ou alors, conditionner sa souscription au paiement d'une surprime, ou exclure certaines garanties.

En outre, si un emprunteur subit un AVC après la souscription d'une assurance de prêt immobilier, il doit en informer sa compagnie d'assurance, qui, selon sa politique, peut lui imposer une surprime.

Dans tous les cas, un emprunteur qui veut souscrire une assurance de prêt immobilier après un AVC dispose de 2 alternatives pour trouver une assurance emprunteur.

• Utiliser la convention AERAS, qui aide les personnes présentant un risque aggravé de santé à trouver une assurance emprunteur, en encadrant les surprimes et exclusions de garanties que les assureurs peuvent pratiquer vis-à-vis de ces personnes.
• Se servir de dispositions de la loi Lemoine du 28 février 2022.
  Cette loi permet de changer d'assurance emprunteur à tout moment. Donc si l'assurance lui propose une surprime, l'emprunteur peut trouver une assurance moins chère ailleurs. En outre, pour un prêt de moins de 200 000 euros (400 000 euros pour un emprunt à 2) et remboursé avant les 60 ans de l'assuré, le questionnaire de santé ne doit plus être demandé

Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur pour une victime d’AVC ?

Un emprunteur souhaitant contracter une assurance de prêt immobilier après un AVC devra souscrire plusieurs garanties essentielles pour se protéger :

• Garantie décès-garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qui sera, de toutes les façons, imposée par les banques.
• IPT : invalidité permanente totale.
• IPP : invalidité permanente partielle.
• ITT : incapacité temporaire de travail.

Certains assureurs refusent à l'emprunteur atteint d'un AVC le bénéfice des garanties et ne couvriront que le cas du décès (si l'emprunteur paye toutefois une surprime).

Le questionnaire de santé

L’emprunteur qui veut signer une assurance de prêt immobilier après un AVC doit remplir de bonne foi son questionnaire de santé, afin de permettre au médecin-conseil d'une compagnie d'assurance d'évaluer le risque de le couvrir.

Ainsi, l'emprunteur devra mentionner son AVC, indiquer le traitement subi, communiquer le compte-rendu des interventions chirurgicales, les documents médicaux utiles (par exemple l'imagerie médicale). Il est également important de mentionner toute amélioration de son état de santé, notamment si les séquelles d'AVC ont totalement disparu.

Pour vous aider, voici une liste de risques de maladies graves pour votre assurance emprunteur. Cette liste est indicative et non limitative.