ALD et prêt bancaire

Pourquoi une ALD (affection longue durée) peut désavantager un particulier qui souhaite souscrire l'assurance de prêt immobilier (ou assurance emprunteur) nécessaire à l'obtention de son crédit immobilier ? Comment harmoniser ALD et prêt bancaire ? Quels sont les recours dont dispose un emprunteur atteint d'une ALD en cas de refus d'une assurance ?

Explications.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’une ALD ?
• Quelles conséquences de l’ALD sur la capacité d’emprunt ?
• Comment emprunter pendant ou après une ALD ?
• La souscription d’une assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Pourquoi les assureurs considèrent-ils que les personnes atteintes d'ALD présentent des risques aggravés pour l'assurance emprunteur ?

Parce que l’ALD désigne une maladie grave, longue ou chronique, requérant la prise en charge totale du traitement par l’Assurance maladie, pour une durée minimum de 6 mois.

Parmi les maladies considérées comme des ALD, on peut notamment citer la paraplégie, les accidents vasculaires cérébraux (AVC), le diabète, le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ou la sclérose en plaques.

Mais l'attribution du statut d'ALD n'est pas automatique. Le patient doit d'abord s'adresser à son médecin traitant et aux spécialistes ayant diagnostiqué sa pathologie. Ils établiront ensuite le coût du traitement nécessaire et sa durée.

Puis, le médecin-conseil de l'Assurance maladie se prononcera sur la demande du patient.

Il existe 3 catégories d'ALD :

• Les ALD 30 (appelées ALD exonérantes) désignent 30 affections de longue durée qui nécessitent de subir un long traitement, par exemple un cancer ou un AVC.
• Les ALD 31 sont des maladies évolutives ou pouvant entraîner l'invalidité du patient, qui nécessitent un traitement de 6 mois ou plus.
• Les ALD 32 sont des polypathologies, et se produisent lorsque l'addition de multiples ALD rendent le patient invalide et nécessitent un traitement supérieur à 6 mois.

Pour en savoir plus : Mon parcours handicap

Coupler ALD et prêt bancaire n'est donc pas évident, car les emprunteurs avec une ALD sont perçus comme des profils à risques aggravés. Par conséquent, les assureurs peuvent refuser de leur accorder une assurance emprunteur, ou leur appliquer une surprime (coût de l'assurance plus élevé), les priver du bénéfice de certaines garanties, ou couvrir uniquement le risque d'accident.

Comment les particuliers souffrant d'une ALD peuvent-ils emprunter ? Plus exactement, comment emprunter sans surprime, ou sans payer trop cher celle-ci ?

Tout d'abord, ces emprunteurs doivent connaître leurs droits vis-à-vis des assureurs.

Ainsi, les personnes souffrant d'une ALD et voulant obtenir un prêt bancaire doivent connaître la convention AERAS. En effet, la grille de référence de cette convention liste les ALD et les conditions dans lesquelles les assureurs ne peuvent pas appliquer de surprime ou d'exclusion de garantie.

Donc, si l'ALD d'un emprunteur se trouve dans cette liste, et qu'il satisfait aux conditions d'obtention d'une assurance emprunteur, il pourra alors opposer la convention AERAS aux assureurs qui refuseraient de l'assurer ou lui imposeraient des exclusions de garanties illégales.

La convention AERAS permet d'emprunter 420 000 euros maximum, remboursables avant les 70 ans de l'emprunteur.

Grâce à la convention AERAS, l'assurance proposée à un emprunteur avec une ALD ne peut être supérieure à 1,4 point par rapport au taux normal auquel un emprunteur en bonne santé peut prétendre.

Par ailleurs, la loi Lemoine (2022) instaure un droit à l'oubli de 5 ans pour les cancers et hépatites C : un particulier atteint de ces pathologies peut emprunter sans avoir à les mentionner dans le questionnaire médical de l’assurance emprunteur si la fin de son protocole thérapeutique date d'il y a plus de 5 ans (sans rechute constatée de la maladie).

Une excellente nouvelle pour les personnes atteintes d'une ALD qui souhaitent contracter un prêt bancaire.

En outre, ils n'ont pas non plus de questionnaire médical à remplir s'ils empruntent une somme inférieure ou égale à 200 000 euros (400 000 euros à deux) et qu'ils remboursent leur prêt avant l’âge de 60 ans.

L'emprunteur doit remplir le questionnaire médical de bonne foi et passer d'éventuels tests médicaux supplémentaires. En cas d'ALD, l'assureur demande aussi à l'emprunteur de remplir un questionnaire médical détaillé.

En cas d’évolution de l'ALD de l'emprunteur, celui-ci doit en informer sa compagnie d'assurance, qui pourra appliquer une surprime. Là encore, il est essentiel de consulter la convention AERAS encadrant les pratiques des assureurs, pour leur opposer le cas échéant toute surprime éventuelle ou exclusion de garantie illégales qu'ils voudraient imposer à l'emprunteur.

Par ailleurs, la Loi Lemoine permet à l'emprunteur de résilier son assurance de prêt à tout moment (y compris pendant la phase de remboursement du crédit), et de trouver un contrat plus adapté à sa situation.

Le droit français n'oblige pas à souscrire d'assurance emprunteur pour obtenir un crédit immobilier. Or, l'assurance emprunteur permet le remboursement du crédit à la banque en cas d'accident, de perte d'emploi ou de maladie de l’emprunteur.

Donc en pratique, sauf à fournir de solides garanties financières à la banque (comme un nantissement sur un bien immobilier de l'emprunteur), celle-ci n'acceptera jamais de financer un projet immobilier sans assurance emprunteur, particulièrement pour un emprunteur souffrant d'une ALD.

Mais ce dernier peut faire jouer la concurrence entre assureurs pour obtenir un prêt, ou faire appel à un courtier en crédit immobilier. Avec MetLife, vous avez accès aux meilleurs d'entre eux, et pourrez ainsi souscrire une excellente assurance emprunteur, prenant en compte votre pathologie, pour un coût maîtrisé.

Pour vous aider, voici une liste de risques de maladies graves pour votre assurance emprunteur. Cette liste est indicative et non limitative.