Résiliation assurance emprunteur

L’ouverture, par le législateur, du marché de l’assurance de prêt immobilier, a permis d’assouplir et de simplifier la procédure de résiliation.

Changer d’assurance emprunteur peut présenter de nombreux avantages. En effet, dans 85%* des cas, vous êtes couvert pour votre prêt immobilier, par le contrat d’assurance groupe de votre banque prêteuse. Or vous pouvez choisir d’un contrat d’assurance individuel auprès de l’organisme assureur de votre choix.

Pourquoi et quand résilier une assurance emprunteur ? Comment résilier une assurance de prêt immobilier ? MetLife vous dit tout sur le sujet.

Sommaire

• Pourquoi résilier mon assurance emprunteur ?
• Quand résilier son assurance de prêt immobilier ?
• Comment résilier ? Quelles sont les étapes à respecter pour résilier votre assurance emprunteur ?
• Exemple de lettre de résiliation d'assurance emprunteur
• Que permet l'assurance emprunteur individuelle ?

2 raisons peuvent pousser les emprunteurs à procéder à la résiliation de leur assurance emprunteur. Voyons lesquelles.

Résiliation pour changer d'assurance de prêt immobilier

L’assurance emprunteur représente une part importante du coût global d’un crédit immobilier. Changer d’assurance de prêt immobilier est donc légitime pour réaliser d’importantes économies sur votre contrat d’assurance et le coût global de votre emprunt.

Résiliation d’assurance consécutive à la vente du bien

Vous pouvez aussi être amené à résilier votre assurance de prêt immobilier pour la simple et bonne raison que vous avez vendu votre bien immobilier et procédé au remboursement du capital restant dû. Si vous rachetez un nouveau bien, pensez à souscrire un contrat d’assurance emprunteur individuel. Cela vous permettra d’économiser sur le prix de votre assurance et par conséquent sur le coût global de votre crédit.

La loi Lemoine se présente comme une nouvelle réforme de l’assurance emprunteur qui tend à simplifier les résiliations et à en étendre les conditions d’accès en lien avec les évolutions sociétales et médicales.

Si vous n’avez pas opté pour la délégation d’assurance à la mise en place de votre prêt, il est toujours possible de résilier votre assurance emprunteur et de changer de compagnie d’assurance en cours de crédit immobilier.

Grâce aux dispositions de la Loi Lemoine, vous avez la possibilité de résilier et de changer d’assurance emprunteur à tout moment dès votre souscription. Par ailleurs, cette opération n’engage aucuns frais de votre part ni délai de préavis.

La Loi Lemoine a été promulguée le 28 février 2022 avec une entrée en vigueur des disposition pour les nouveaux contrats d’assurance de prêt immobilier dès le 1er juin et à partir du 1er septembre 2022 pour l’ensemble des contrats actifs, quelle que soit la date de souscription.

Cela signifie que vous pouvez résilier votre assurance de prêt immobilier à tout moment. Une belle avancée pour les droits des consommateurs. Attention cependant à bien respecter la nécessité d'avoir des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat en cours.

MetLife, assureur indépendant spécialiste de l’assurance emprunteur, vous accompagne dans la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur. Nous vous proposons des solutions d’assurance emprunteur personnalisées, aux garanties au moins équivalentes à celle de votre banque.

Pour résilier votre assurance emprunteur, il vous suffit d’envoyer une lettre de résiliation par courrier recommandé à votre banque. Celle-ci doit comporter :

• les informations complètes de votre crédit immobilier, dans l’idéal une copie de votre offre de prêt ;
• le certificat d'adhésion (ou les conditions particulières) de votre nouveau contrat d’assurance présentant des garanties au moins équivalentes à celles du contrat souscrit initialement auprès de votre établissement bancaire ainsi que les conditions générales applicables à ce contrat.

La Loi Lemoine vous offre la possibilité de résilier votre contrat à tout moment, sans délai de préavis à respecter, ni aucuns frais. Attention, toutefois, sauf à ce que votre prêt soit entièrement remboursé suite à un rachat total, votre banque n’acceptera la résiliation de votre contrat que si le nouveau contrat présente des garanties équivalentes.

Exemple de lettre de résiliation d’assurance emprunteur

Madame / Monsieur

Adresse
Code Postal et ville
Nom de l’assureur
Adresse du siège social
Code Postal et ville

[Lieu], le [Date]

Par lettre RAR
Références : Contrat d’assurance n°[insérer numéro de contrat]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance emprunteur

Madame, Monsieur,

Je vous informe, par la présente, de mon intention de résilier le contrat d’assurance emprunteur n°(insérer numéro de contrat) souscrit auprès de votre compagnie.
Conformément aux conditions générales de ce contrat, je dispose d’une faculté de résiliation (insérer le détail de la faculté de résiliation).

Je souhaite donc exercer ce droit, et vous demande de résilier le contrat à la date du XX/XX/20XX.

Vous trouverez en pièce jointe l’accord de l’organisme prêteur concernant cette substitution et la validation de ce nouveau contrat.

Je vous remercie d’avance de me confirmer la bonne prise en compte de cette demande, ainsi que de l’attention portée à mon dossier et vous prie, Madame, Monsieur de croire en l’expression de ma considération respectueuse.

Signature

L’assurance emprunteur individuelle vous permet de :

• réaliser des économies sur vos cotisations. Il est important de bien comparer les taux d’assurance. En fonction de votre profil et de vos facteurs de risque, le taux d’un contrat d’assurance individuelle pourra être moitié moins élevé que celui d’un contrat groupe proposé par les banques !
• adapter votre contrat avec l’ajout de nouvelles garanties. Un contrat d’assurance emprunteur individuel est sur-mesure. Vous pouvez aisément le modifier selon l’évolution de votre situation professionnelle et personnelle, etc. Ce changement n'implique pas toujours de coûts supplémentaires.

Les démarches administratives sont simples et claires. MetLife propose des formalités médicales allégées pour son contrat d’assurance emprunteur Super Novaterm Crédit.

Il est ainsi possible pour les emprunteurs âgés de moins de 46 ans d'être assurées jusqu’à 1,250 millions d’euros en complétant un questionnaire de santé avant la signature du contrat final, sans nécessairement devoir se soumettre à un examen médical.