Assurance emprunteur en cas de handicap

Assurance emprunteur et handicap : quelles conséquences ?

Pour obtenir un crédit immobilier, il est nécessaire de souscrire une assurance de prêt immobilier, qui garantira le remboursement de votre prêt en cas d’invalidité, d’incapacité de travail ou de décès.

Pour déterminer le montant de vos cotisations et pour vous couvrir, les assureurs doivent notamment prendre en compte votre situation en termes de santé. Être atteint d’un handicap peut représenter un risque aggravé.

Peut-on s'assurer avec un handicap ? Quel sera la décision de l'assureur face à cet handicap ? Quelles solutions pour s'assurer malgré tout ? MetLife vous dit tout.

L'essentiel

• Jusqu'à 200 000 € d'encours de crédit par assuré, vous n'êtes soumis à aucun questionnaire de santé (400 000 € à 2 avec une quotité 50/50), si votre prêt immobilier prend fin avant vos 60 ans.
• En cas de refus d'assurance emprunteur en raison de votre handicap, vous pouvez bénéficier de la convention AERAS, jusqu'à 320 000 € d'encours et pour un prêt se terminant avant vos 70 ans.
• Un handicap peut être considéré comme un risque aggravé et entrainer des surprimes. Il est important de compléter honnêtement votre questionnaire de santé pour être bien protégé et ne pas risquer un refus de prise en charge le moment venu en raison d’une omission sur votre état de santé.

Sommaire

• Comment contracter un crédit immobilier avec un handicap ?
• Que faut-il déclarer dans un questionnaire médical quand on a un handicap ?
• Quelle sera la décision de l'assureur en cas de handicap ?
• Effectuer un devis auprès d'un assureur individuel comme MetLife
• Questions / Réponses

L'obtention d'un crédit immobilier est conditionnée à la souscription d'une assurance de prêt. Un emprunteur souffrant d’un handicap est souvent considéré comme présentant un risque aggravé de santé pour l'assureur. En fonction de la nature et de la gravité de ce handicap, celui-ci peut accorder une couverture, mais avec une majoration de la cotisation, des exclusions de garanties, ou même se voir refuser sa prise en charge.

En cas de difficultés ou d'appréhension du refus d'assurance de prêt, l'emprunteur peut avoir recours à plusieurs dispositifs pour s'assurer plus facilement.

La Loi Lemoine : aucun questionnaire de santé sous conditions

Depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine accorde une souplesse supplémentaire concernant le questionnaire médical. En effet, celle-ci accorde la suppression du questionnaire de santé sous certaines conditions :

• Le capital assuré doit s'élever à 200 000€ maximum par assuré.
• Le prêt immobilier doit prendre fin avant les 60 ans de l'emprunteur.

En plus des avantages concernant le questionnaire de santé, la loi Lemoine offre la possibilité de changer d'assureur, sans préavis ni frais, quelle que soit la date de souscription du crédit immobilier (sous réserve de présenter des garanties similaires à celles exigées par la banque). Cette loi permet également de rendre plus accessible le crédit immobilier en réduisant le délai légal du droit à l’oubli à 5 ans pour les anciens malades de cancer et de l'hépatite C.

Toute personne dans cette situation peut donc bénéficier d'une assurance emprunteur aux mêmes tarifs et conditions que les autres souscripteurs.

Le conseil MetLife : si votre situation est compliquée et que vous faites face à des refus d'assurance de prêt, nous vous conseillons, dans le cadre de votre projet immobilier d'augmenter votre apport, si vous le pouvez, et de limiter votre recours au crédit. L'objectif sera ainsi de pouvoir bénéficier des dispositions prévues par la Loi Lemoine pour concrétiser votre projet immobilier.

Le recours à la convention AERAS

La convention « AERAS » (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) vise à faciliter l’accès à l’emprunt pour les personnes présentant un problème de santé qualifié de « risque aggravé de santé » comme un handicap par exemple si le montant total de vos crédits ne dépasse pas les 320 000 € et que vous avez moins de 70 ans avant la fin de l’emprunt.

Quand on est atteint d’un handicap, il peut être difficile de trouver un assureur qui accepte de couvrir votre emprunt immobilier. Si votre état de santé ne vous permet pas de trouver un assureur qui accepte de vous couvrir pour votre prêt, votre dossier sera alors étudié par un groupe d’experts médicaux. Une assurance dont les conditions et/ou les tarifs ont été adaptés pourra vous être proposée. En cas de refus, la banque pourra vous proposer des types de garanties alternatives (cautions, hypothèques...).

Tout d'abord, pour être considéré comme handicapé, il faut soit avoir :

• un handicap physique de naissance ou maladie congénitale
• un handicap acquis (conséquence d’une maladie ou d’un accident…),
• un handicap sensoriel (difficultés ou impossibilité de parler, entendre, voir…),
• un handicap neuropsychique (antécédents familiaux de schizophrénie par exemple).

Quand l’assuré présente un risque aggravé de santé, les cotisations peuvent s'avérer être plus élevées.
Au cas où votre projet n'est pas concerné par les dispositions de la Loi Lemoine, l’assureur vous remettra un questionnaire de santé à compléter afin de connaître au mieux votre pathologie et vous faire une proposition la plus adaptée à votre profil. Après avoir complété ce questionnaire, l'assureur pourra vous demander, en fonction des informations collectées, d'effectuer des examens médicaux complémentaires. L'objectif pour l'assureur, à travers ce questionnaire, est de déterminer sa capacité à vous assurer, avec quel niveau de garantie, et à quel coût.

Il doit être rempli avec honnêteté. En effet, si vous n’aviez pas été totalement transparent dans le questionnaire et que la compagnie d'assurance le découvre lors d'un examen médical par exemple, certaines indemnités ne seront pas versées.

Exemple de questions posées sur un questionnaire médicale concernant l’handicap

Voici quelques exemples de questions qui pourront vous être posées par l’assureur :

Question 1 : Etes-vous titulaire d'une pension, rente ou allocation au titre d'une inaptitude au travail ou d'une invalidité ?

Vous devrez ici indiquer ici, en cas de réponse positive :

• le motif de l’inaptitude ou de l’invalidité,
• le taux d’invalidité,
• l’organisme qui vous verse la pension,
• depuis quand les versements prennent effet.

Questions 2 : Êtes-vous ou avez-vous été pris en charge à 100% pour raison médicale par un organisme de sécurité sociale au cours des 10 dernières années ?

Dans le cas où la réponse est « oui », vous devrez compléter votre réponse des éléments suivants :

• date de la prise en charge,
• motif de la prise en charge.

Décision la plus courante

Dans la plupart des cas, le souscripteur présentant un handicap pourra bénéficier d’une garantie décès avec l'application d'une surprime comprise entre 150% et 200%, en raison du risque aggravé. L’assuré ne pourra pas se voir accorder les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie).

Autres décisions possibles selon votre état de santé

Si, par exemple, vous présentez une paraparésie minime (déficit incomplet de la force musculaire des deux membres inférieurs) ou un traumatisme crânien avec des séquelles cognitives minimes, mais que vous n’avez pas de trouble urinaire, pulmonaire ou cutané et que votre état est stable depuis un certain temps, alors la surprime appliquée à votre garantie décès se situera autour de 100%. Par ailleurs, cela peut entraîner une exclusion des suites et conséquences de l’accident pour les garanties ITT et PTIA.

En cas de refus

Si votre dossier est refusé par l'assureur, il passera alors automatiquement au niveau de la convention AERAS si le montant total de vos crédits ne dépasse pas les 320 000 € et que vous avez moins de 70 ans avant la fin de l’emprunt. Un assureur spécialisé sur les handicaps prendra en charge votre dossier et dans bien des cas, vous aurez une proposition.

Effectuer un devis auprès d’un assureur individuel comme MetLife

Les garanties de l'assurance crédit immobilier MetLife sont adaptées à votre besoin et selon votre profil. Elles vous permettent de choisir une assurance emprunteur individuelle tout en répondant aux exigences de l'organisme prêteur et aux vôtres et ainsi de réaliser des économies.

MetLife vous protège en toute circonstance. Quel que soit votre profil, votre situation sera étudiée.

MetLife, l'assureur spécialiste des risques aggravés de santé

Parce que nous savons qu'emprunter avec un risque aggravé a longtemps été un frein pour obtenir un prêt immobilier, MetLife a dédié une équipe aux risques aggravés de santé pour l’assurance de crédit immobilier. Elle vous proposera une assurance adaptée à votre profil et aux spécificités de votre pathologie.

De plus, MetLife est partenaire de nombreux centres médicaux dans la France entière. Nous sommes aussi signataire de la convention AERAS ce qui nous engage donc à trouver des solutions, malgré votre problème de santé, pour vous donner un accès à l'assurance.

Partagez votre projet d'achat immobilier avec MetLife et nous étudierons avec attention votre demande de délégation d'assurance.

Nos équipes vous accompagnent autant pour vos démarches de contrat que dans la compréhension de chaque garantie et pour toute information quant aux questionnaires de santé et examens médicaux.