Qu’est-ce que la garantie Maladie Non Objectivable (MNO) ?

Sans assurance de prêt immobilier (assurance emprunteur), il paraît difficile d’obtenir un crédit immobilier. C’est notamment le cas des personnes affectées par des maladies non objectivables (MNO). Comment définir ces maladies ? En quoi impactent-elles le coût de l'assurance emprunteur et les chances d’obtenir un prêt ? Quelles alternatives s'offrent aux emprunteurs qui en souffrent ?

Sommaire

• Comment définir une MNO ?
• Quelles maladies entrent dans la catégorie des non objectivables ?
• Quelles sont les répercussions d’une MNO sur l’assurance emprunteur ?
• Quelle couverture pour une assurance emprunteur en cas de MNO ?
• Comment trouver une assurance emprunteur en cas de MNO ?

Une MNO désigne une souffrance d’ordre physique ou psychique que les professionnels de santé ne peuvent pas mesurer objectivement. Raison pour laquelle les MNO sont également appelées “maladies subjectives”, car il est impossible de quantifier le degré de souffrance et le préjudice qu’elles occasionnent. Ils seront différents d'un patient à l'autre.

Toujours est-il que les patients atteints de MNO doivent être suivis régulièrement par un médecin. Celui-ci peut assortir ce suivi d’un traitement spécifique.

Parfois, les personnes atteintes de MNO doivent s'arrêter de travailler. Elles subiront alors une perte partielle ou totale de revenus.

Pour ces raisons, les assureurs les considèrent comme des emprunteurs potentiellement à risques dans le cadre de la souscription d’une assurance de prêt immobilier.

Un emprunteur doit remplir un questionnaire médical de bonne foi et déclarer sa MNO à l'assureur, même si cela peut entraîner une surprime ou des exclusions de garanties.

En cas de fausse déclaration, l’article L113-8 du Code des assurances prévoit que l'assureur peut déclarer le contrat nul et non avenu, et garder les primes déjà versées par l'assuré à titre de compensation.
Les sanctions varient en fonction des compagnies d'assurance : réduction ou suppression des indemnisations prévues au contrat en cas de sinistre, voire des poursuites pénales.

Il existe plusieurs maladies considérées comme non objectivables :

• Fatigue chronique.
• Pathologies du dos (sciatique, hernie discale, lombalgie, etc.).
• Pathologies psychiques (comme la dépression).
• Surmenage professionnel (burn-out en anglais) résultant d’un épuisement et/ou d’un état de stress important.
• Maladies psychosomatiques.

En matière d'assurance de crédit immobilier, il existe plusieurs alternatives en cas de personne souffrant de MNO :

• L'assureur exclut ces maladies de l’assurance emprunteur : en cas d'aléa lié à cette MNO, l'emprunteur ne sera pas couvert par son assurance.
• Rachat d’exclusion de garantie : l'emprunteur choisit de payer une surprime pour être couvert en cas de sinistre lié à sa maladie.

Tout d’abord, si l'assuré accepte de payer une surprime, le coût de celle-ci varie considérablement en fonction de sa pathologie, mais aussi de la compagnie d'assurance qu’il sollicite pour souscrire une assurance emprunteur.

En outre, tous les assureurs ne couvriront pas, ou partiellement, les conséquences de la pathologie de l’emprunteur.

Par exemple, en cas d'hospitalisation, la durée de prise en charge variera entre 3 et 30 jours maximum. De même, certains assureurs prendront en charge une opération chirurgicale ayant pour conséquence un arrêt de travail de l'assuré.

Par conséquent, en cas de MNO, il est important de lire attentivement les conditions générales de son assurance emprunteur avant de la souscrire.

Par ailleurs, faire jouer la concurrence entre assureurs est primordiale.

Il existe plusieurs possibilités pour trouver une assurance de prêt immobilier, même en souffrant d’une maladie subjective. Découvrons lesquelles.

Utiliser la délégation d'assurance

Depuis la loi Loi Lagarde, dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier, un emprunteur est libre de souscrire une autre assurance emprunteur que celle proposée par l'établissement prêteur.

Or, les assurances de groupe proposées par les banques sont plus chères et mal adaptées aux profils atypiques. Par conséquent, des emprunteurs souffrant de maladies subjectives se verront appliquer des surprimes, des exclusions de garantie, voire un refus pur et simple de l'assurance.

Mais en utilisant un comparateur d'assurance, ils auront au contraire la possibilité de trouver plusieurs assureurs externes spécialisés dans les MNO, qui accepteront de les couvrir, à un tarif beaucoup plus intéressant que celui de l'assurance de groupe.

Changer d'assurance emprunteur en cours de remboursement de crédit immobilier

Depuis la Loi Lemoine (2022), les emprunteurs sont libres de changer d’assurance emprunteur dès la souscription de l’offre de prêt ou durant sa phase de remboursement.

C’est donc une excellente opportunité de changer d’assurance de prêt pour les crédits souscrits avant ou après 2022 si les assurés payent trop cher leur assurance, ou à des conditions peu avantageuses (exclusions ou limitations de garanties trop nombreuses).

Par ailleurs, avec cette loi, en cas de crédit immobilier ne dépassant pas 200 000 euros, le questionnaire de santé n’est plus obligatoire, ce qui avantage les emprunteurs souffrant de pathologies physiques comme psychologiques. Toutefois, le crédit immobilier doit être intégralement remboursé avant les 60 ans de l'assuré.⁽¹⁾

Utiliser les dispositions de la Convention AERAS

La Convention AERAS permet aux emprunteurs avec des problèmes de santé aggravés de trouver une assurance emprunteur.

L'établissement de crédit ou l’assureur lancent l'application de cette convention dès qu’un emprunteur ne peut obtenir une assurance de crédit immobilier aux conditions standard, en raison de son état de santé.

Recourir aux garanties alternatives

Si une personne souffrant de MNO ne peut pas trouver d’assurance emprunteur, il existe plusieurs possibilités pour convaincre les banques :

• Trouver une personne qui se porte caution s’il ne peut pas rembourser son crédit immobilier.
• Hypothéquer un bien immobilier qu’il détient en propre.
• Nantir un capital (comme une assurance-vie)