La fiche standardisée d’information (FSI)

Quel est le rôle de la FSI (fiche d'information standardisée) ?

La fiche standardisée d’information (FSI) détaille les conditions et garanties de l’assurance emprunteur proposée par une banque pour accorder un crédit immobilier. La FSI de l'assurance emprunteur doit être obligatoirement remise par la banque à l'emprunteur. Par conséquent, tout emprunteur souhaitant obtenir une assurance plus avantageuse que celle proposée par sa banque pourra se servir de ce document.

Quelles sont les informations contenues dans la FSI ? En cas d'aléa de la vie durant le remboursement du crédit, comment l'assureur verse-t-il les prestations dues ?

Sommaire

• À quoi sert une fiche standardisée d’information ?
• Quelles informations apporte la fiche standardisée d’information ?
• Comment l'organisme de votre assurance emprunteur verse-t-il les prestations dues ?
• Comment (bien) utiliser votre FSI assurance emprunteur ?

La fiche standardisée d’information détaille les conditions et garanties de l’assurance emprunteur proposée par une banque. Depuis 2015, ce document doit être obligatoirement remis à tout emprunteur.

Comme son nom l’indique, la fiche standardisée d’information est identique pour l’ensemble des banques et compagnies d’assurance. Elle permet à un futur assuré de mieux comparer les offres d’assurance de prêt.

Les informations obligatoires détaillées dans la FSI de l'assurance emprunteur sont notamment les caractéristiques du prêt immobilier, les garanties minimales et les critères exigés par la banque, la quotité, le coût de l’assurance et la possibilité de remplacer l’assurance proposée par la banque par un autre contrat d’assurance.

Garanties exigées par la banque pour l’assurance emprunteur

Les caractéristiques détaillées des garanties de l’assurance emprunteur doivent vous être communiquées par la banque.

Voici les principales garanties qu'on trouve dans une assurance emprunteur :

• Décès : cette garantie joue en cas de décès de l’emprunteur.
• Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : lorsque l’emprunteur est dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (s'habiller, se laver, se nourrir...).

Ces 2 garanties, dont la FSI de l’assurance emprunteur détaille les modalités d'application, sont exigées par la plupart des banques.

• Invalidité permanente totale (IPT) : cette garantie joue lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle et/ou toute autre activité procurant des revenus. Le médecin-conseil de l'assureur doit préalablement établir que l'emprunteur souffre d'une invalidité supérieure à 66%¹.
• Invalidité permanente partielle (IPP) : elle fonctionne comme l'IPT. Pour être activée, le seuil d’invalidité de l'emprunteur doit être de 33% minimum¹.
• Perte d'emploi (PE). Elle couvre l’assuré a minima en cas de licenciement et lorsqu’il perçoit une allocation chômage.
• Incapacité temporaire totale (ITT) : l’assureur verse une indemnité en cas d'arrêt de travail empêchant l'emprunteur de travailler et/ou d’exercer son activité professionnelle (une fois passé le délai de franchise prévu au contrat).

Le nombre et les conditions d'application de ces garanties, détaillées dans la FSI de votre assurance emprunteur, varient sensiblement d'un assureur à l'autre.

De nombreux critères entrent en jeu : capital emprunté, durée du crédit, âge, état de santé²;et profession de l'assuré, ou les sports qu'il pratique.

Les banques proposent l’assurance du groupe auquel elles appartiennent. Elles sont globalement plus chères que si vous optez pour une délégation d'assurance.

Une banque peut refuser une délégation d'assurance emprunteur uniquement si le niveau de garanties présenté par le nouveau contrat choisi par l'emprunteur n'est pas équivalent au contrat d'assurance qu’elle a proposé ou à celui en cours

Critères exigés par la banque pour l’assurance emprunteur

Dans la FSI d'une assurance emprunteur, la banque précise les critères de prise en charge de l'assuré : franchise minimum, délais de couverture ou de carence, plafonnements, cas d'exclusions, couverture en cas de déplacements dans le monde entier...

La banque ne peut imposer que 11 critères maximum à l'assuré.

La quotité d’assurance emprunteur

En cas de co-emprunt, la FSI indique la quotité d'assurance (la répartition de la couverture entre chaque co-emprunteur). Admettons qu’un couple emprunte pour l’achat d’un bien immobilier : si chacun des co-emprunteurs est assuré à hauteur de 50%, en cas de décès de l'un d’eux, l'assureur remboursera 50% du montant du crédit restant à rembourser (soit 100% de la part du conjoint décédé).

Toutefois, si les co-emprunteurs en décident autrement, la FSI de l’assurance emprunteur peut aussi indiquer une quotité différente, par exemple 60/40, ou 100% sur chaque co-emprunteur (dans ce dernier cas, si un co-emprunteur décède, l'assureur remboursera la totalité du crédit restant dû), etc.

Le tarif de l’assurance emprunteur

La FSI précise les détails du tarif de l'assurance emprunteur : taux annuel effectif d’assurance (TAEA), coût total en euros de l'assurance sur la durée du prêt, le coût total en euros de l’assurance sur les huit premières années et le montant de la cotisation périodique.

La possibilité de remplacer l'assurance proposée par la banque

Depuis 2022, la FSI de l’assurance emprunteur doit obligatoirement préciser que l'emprunteur a la liberté de résilier, à tout moment, son assurance emprunteur (sans frais) afin d'en souscrire une nouvelle auprès d'un autre assureur (Loi Lemoine)

En cas de survenance d’un évènement garanti par votre contrat durant le remboursement du crédit, la FSI précise le mode d'indemnisation de l'assuré³:

• Une prestation indemnitaire consiste en une prise charge proportionnelle à la perte de revenus.
• Inversement, si la FSI indique qu'il s'agit d'une prestation forfaitaire, votre assureur prendra en charge 100% de l’échéance de prêt⁴, qu’il y ait ou non une perte de revenus.

Muni de votre FSI, vous pourrez trouver la meilleure assurance emprunteur possible si vous estimez que les conditions posées par votre contrat actuel sont désavantageuses. Grâce à la FSI de votre assurance emprunteur, vous savez que vous n'êtes pas obligé d'accepter l'assurance proposée par le groupe auquel votre banque appartient. Avec l'outil mis à disposition par MetLife, vous pourrez réaliser une simulation de votre assurance emprunteur et consulter les offres disponibles sur le marché. Vous saurez rapidement s'il est plus intéressant de changer d'assurance tant en termes de coût qu’en termes de couverture.

Si vous êtes un emprunteur présentant certains risques (profession, sport), en comparant les différents devis d’assurance, vous pourrez vous assurer à un tarif avantageux, parfois même sans surprime.