Exclusion d'assurance emprunteur : comment y remédier ?
En cas de risques présentés par le profil d'un assuré ou de fautes volontaires qu'il commettrait, un assureur peut décider de rajouter des exclusions de garanties dans son assurance emprunteur de prêt immobilier. Mais quels sont les cas d'exclusions de garanties ?
S'il souhaite toutefois obtenir une couverture pour certains risques, l'assuré a la possibilité de procéder à un rachat de garanties ou de faire une délégation d'assurance. Par ailleurs, certaines exclusions de garanties peuvent être contestées par les assurés.
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Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?
L'exclusion de garanties d'assurance emprunteur (nommée également "exclusion d'assurance emprunteur") désigne la situation dans laquelle une assurance emprunteur ne couvre pas certains risques et n'indemnise donc pas l'assuré en cas de problème durant le remboursement de son crédit immobilier.
Ainsi, il peut arriver que certaines garanties classiques d'une assurance emprunteur, comme la garantie en cas de décès ou d'invalidité (PTIA) ou la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) ne s'appliquent pas, ou limitativement.
Assurance de prêt immobilier : quelles exclusions possibles ?
Il faut distinguer plusieurs situations : d'abord les cas d'exclusions partielles ou totales de garanties de l'assurance emprunteur, puis les cas d'exclusions générales et particulières.
Exclusion partielle ou totale de l’assurance emprunteur
Une exclusion d'assurance emprunteur totale désigne la situation où l'assureur refuse, en tout état de cause, de couvrir l'assuré dans certaines situations (par exemple en cas d’usage de médicaments ou traitements à doses non prescrites médicalement).
L’exclusion partielle signifie une exclusion de certains risques déclarés par l'assuré (maladie, sports à risques…).
Ainsi, pour une exclusion partielle, l’assuré peut très bien être couvert par une garantie spécifique du contrat, mais à des conditions particulières.
Par exemple, si vous exercez un métier à risques (militaire, journaliste, convoyeur de fonds...), il est possible que la garantie ITT ne s'applique pas en cas de blessure survenue dans le cadre de votre activité professionnelle.
Exclusion générale et particulière de l’assurance emprunteur
Les exclusions d'assurance emprunteur dites "générales" désignent les exclusions légales prévues par le Code des assurances. Elles s'appliquent à tout assuré, qu'importe sa compagnie d'assurance.
Il s'agit des conséquences des faits de guerre (attentat, explosion nucléaire, terrorisme...), des fautes volontaires de l'assuré (fraude à l'assurance, tentative d'escroquerie, questionnaire de santé intentionnellement mal rempli, conduite en état d'ivresse, crime...), ou encore du suicide de l’assuré au cours de la première année du contrat d'assurance emprunteur.
Quant aux exclusions d'assurance emprunteur dites "particulières", il s'agit de conditions d'exclusions propres à la situation de chaque assuré. Elles dépendent à la fois de l'état de santé (par exemple être fumeur ou non-fumeur), des risques de la profession, de l'âge ou des activités physiques et sportives risquées pratiquées par l'assuré.
Ainsi, un assuré pourra être couvert par une garantie en cas de perte d'emploi par une compagnie d'assurance, tandis qu'une autre compagnie refusera de lui accorder le bénéfice de cette garantie, ou seulement partiellement.
Que faire en cas d’exclusion de garantie ?
Deux solutions : racheter des exclusions de garanties et recourir à la délégation d'assurance.
Racheter des exclusions de garanties
Un assuré peut racheter les exclusions d'une assurance emprunteur. Cela signifie que l'assuré va payer un supplément de prime pour bénéficier de garanties exclues du contrat initial et être ainsi mieux couvert.
Toutes les garanties ne sont pas rachetables. Elles peuvent concerner les sports et métiers à risques pratiqués par l'assuré, ou son état de santé.
Mettre en place une délégation d’assurance
Le rachat d'exclusions d'une assurance emprunteur n'est pas toujours opportun : son coût peut être disproportionné, compte tenu du risque encouru. Il est alors plus judicieux d'envisager la délégation d'assurance : la loi française autorise désormais toute personne à changer d'assurance emprunteur, soit lors de la signature de son contrat de crédit immobilier, soit à tout moment pendant la durée de remboursement de son prêt (Loi Lemoine).
Une excellente alternative si votre assurance emprunteur prévoit des exclusions de garanties et que vous souhaitez donc souscrire un contrat plus avantageux.
La délégation d'assurance permet souvent d'être mieux couvert et d'économiser par rapport au coût d'un contrat d'assurance emprunteur standard proposé par une banque.
Toutes choses égales par ailleurs, veillez à comparer l'intégralité des offres des assureurs grâce à un outil de comparaison des devis, afin de trouver la solution d'assurance la plus appropriée à votre profil.
Assurance de prêt immobilier : peut-on contester une exclusion de garantie ?
En cas d'exclusions sur son assurance emprunteur et de refus d'indemnisation par sa compagnie d'assurance, l'assuré peut contester en s'appuyant sur l'un des fondements suivants :
- Si l'exclusion de garantie n'apparaît pas formellement dans son contrat : toute clause du contrat d'assurance emprunteur doit être claire, précise et expresse. L'assuré doit comprendre l'étendue du contrat et les exclusions de garanties. L'article L 112-4 du Code des assurances précise que « les clauses édictant des nullités, des déchéances ou des exclusions ne sont valables que si elles sont mentionnées en caractères très apparents ».
A contrario, s'il apparaît qu'une clause d'exclusion de l'assurance emprunteur ne correspond pas à ces critères, la justice française considère qu'un assureur ne peut s'en prévaloir vis-à-vis de l'assuré.
- Si les causes d'exclusion de garantie ne sont pas limitées et que l'assureur n'indique pas précisément dans le contrat lorsqu'une clause d'exclusion s'applique ou non.
En cas de doute, n'hésitez pas à vous tourner vers les experts MetLife afin de bénéficier de leurs conseils, et à utiliser notre simulateur d'assurance emprunteur pour trouver un contrat moins cher et qui vous couvrira mieux.