Comprendre l'équivalence des garanties de l'assurance emprunteur

Afin de protéger les consommateurs, la loi française les autorise à choisir une assurance emprunteur différente de celle proposée par leur banque lors d'une offre de prêt immobilier. Toutefois, tout emprunteur doit respecter le principe d'équivalence des garanties entre l'assurance de prêt initiale de sa banque et celle qu'il souhaite souscrire.

Mais comment choisir une assurance emprunteur aux garanties équivalentes ? Comment l’équivalence des garanties de l’assurance emprunteur est-t-elle encadrée ?

Explications.

Sommaire

• Que faut-il savoir sur l’équivalence des garanties ?
• Quel est le rôle du CCSF ?
• Quels sont les critères d'équivalences de garanties du CCSF ?
• Comment sont définis les critères des banques ?
• Comment trouver un contrat d’assurance de prêt avec des garanties équivalentes ?

Pour tout savoir sur l'équivalence des garanties d'une assurance emprunteur, expliquons d'abord ce concept, puis analysons comment un nouveau contrat respecte ce critère.

Principe d'équivalence des garanties de l'assurance emprunteur

L'assurance emprunteur de votre crédit immobilier est trop chère ? Pas assez complète ? Vous souhaitez donc en changer.

Une opération réalisable grâce à la délégation d'assurance (ou déliaison d'assurance) ! Celle-ci vous donne la possibilité de changer d'assurance emprunteur au moment de l'émission de l'offre de prêt ou durant toute la durée du crédit immobilier (qu'importe la date de souscription du prêt).

En effet, l’article L 312-9, alinéa 3 du Code de la consommation dispose "[...]le prêteur ne peut pas refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il propose. Toute décision de refus doit être motivée".

Cependant, ce changement d'assurance n'interviendra qu'à une seule condition : vous devez respecter le critère d'équivalence des garanties de l'assurance emprunteur. En clair, les garanties du nouveau contrat doivent atteindre un maintien de couverture au moins équivalent à celui de l'assurance groupe proposée par votre banque.

Si vous ne respectez pas cette équivalence des garanties, votre banque pourra refuser le changement d'assurance.

Comment choisir une assurance emprunteur aux garanties équivalentes ?

Utilisez votre Fiche Standardisée d'Information (FSI) pour vérifier si vous respectez l'équivalence des garanties. Chaque banque vous remet obligatoirement une FSI accompagnant toute offre de crédit.

La FSI détaille toutes les garanties de l'assurance groupe proposée par votre banque. Grâce à ce document, vous saurez si les autres offres d'assurances respectent bien l'équivalence de garanties de l'assurance emprunteur de votre banque, et pourrez ainsi souscrire une autre assurance de prêt immobilier.

Pourquoi ? Car la FSI contient des informations essentielles :

• La définition et la description des différentes modalités de remboursement des garanties de l’assurance crédit.
• Les critères d’équivalence des garanties.
• La quotité de l’assurance de prêt (indique quelle portion du capital emprunté par un client de la banque est couverte par l'assurance).
• Le TAEA (Taux Annuel Effectif de l'Assurance), qui donne l’estimation du coût global de l’assurance crédit, le prix de la cotisation mensuelle d’assurance et son coût total.

Comment est encadrée l’équivalence des garanties de l’assurance emprunteur ?

Si vous respectez le critère d'équivalence de garanties d'une assurance emprunteur, transmettez à votre banque votre nouveau contrat d'assurance, accompagné d'une lettre de résiliation de votre contrat actuel. Votre banque dispose de 10 jours pour procéder au changement d'assurance.

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a créé un mécanisme d'équivalence des garanties, afin de protéger les emprunteurs. Il s'agit d'une liste de garanties

minimales que chaque banque peut exiger en cas de changement d'assurance emprunteur. Par conséquent, pour choisir son assurance emprunteur sans craindre un éventuel refus de sa banque, le nouveau contrat d'assurance devra proposer un niveau de garanties au moins égal à celui de l'assurance de groupe de cette banque.

Les critères d’équivalence de garanties d'une assurance emprunteur peuvent concerner différents aspects du contrat.

Dans les conditions d'application d'une garantie décès, votre banque a par exemple le droit d'exiger que votre nouvelle assurance emprunteur contienne une couverture pour les sports amateurs que vous pratiquez, ou fonctionne pour tous vos déplacements à l'étranger.

Pour la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), la banque peut imposer que cette garantie fonctionne pendant toute la durée du prêt à rembourser.

En cas d'incapacité, elle peut demander que le risque soit évalué en fonction du métier exercé par l'emprunteur au moment du sinistre.

Si la perte d'emploi n'est pas systématiquement une équivalence de garanties d'assurance emprunteur demandée par les banques, celles-ci sont toutefois en droit d'exiger certaines conditions. Par exemple, que l'assuré, quel que soit son âge, soit couvert durant toute la durée du crédit en cas de sinistre, et éviter ainsi une éventuelle perte de revenus de cet emprunteur qui l'empêcherait de rembourser son crédit immobilier.

En fonction du type de prêt accordé, une banque exigera un nombre plus ou moins variable de garanties au sein de votre assurance emprunteur.

S'il s'agit de l'achat de votre résidence principale, la banque demandera un maximum de garanties : décès, PTIA, invalidité (IPT, IPP), incapacité (ITT), voire perte d'emploi.

En revanche, pour un investissement locatif, une banque exige généralement les seules garanties décès et PTIA.

Comment fonctionne la liste de garanties minimales que les banques peuvent exiger en cas de délégation d'assurance, au titre de l'équivalence de garanties de leur assurance emprunteur ?

Le CCSF a établi une liste de garanties limitatives pour les banques. Concrètement, les banques peuvent choisir 11 critères au maximum sur les 18 de la liste concernant la couverture d'un prêt immobilier.

Si une garantie perte d'emploi est demandée, les banques peuvent alors choisir 4 critères au maximum sur les 8 que contient la liste.

Il existe 2 moyens efficaces de trouver un nouveau contrat d’assurance de prêt.

• Lire votre FSI. Ce document, que votre banque doit obligatoirement vous remettre, contient la liste des garanties de l'assurance de groupe de votre banque. Vous pourrez ainsi comparer les autres offres du marché et trouver une assurance moins chère, tout en respectant l'équivalence de garanties entre l'assurance emprunteur de la banque et le nouveau contrat.

Grâce à la FSI, vous pourrez également mettre les différents assureurs en concurrence.

• Réalisez une grâce à un comparateur d'assurance en ligne.

Par ce biais, vous trouverez une ou plusieurs offres d'assurance beaucoup plus avantageuses : le niveau des garanties sera équivalent (ou supérieur) à l'assurance de groupe proposée par votre banque.

En outre, la délégation d'assurance vous permettra de trouver une assurance de prêt beaucoup moins chère. Vous baisserez donc sensiblement le coût total de votre crédit immobilier et vos cotisations mensuelles seront moins élevées.

Si vous décidez de faire appel aux experts de MetLife, ils vous conseilleront au mieux. Ils vous trouveront une nouvelle assurance de prêt personnalisée, vérifieront que l'équivalence de garanties des assurances emprunteur est respectée, s'occuperont de la souscription du nouveau contrat et organiseront la résiliation de votre ancien contrat avec votre banque.