Délégation d'assurance de pret immobilier

Pour obtenir un prêt immobilier auprès d’une banque, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur dont le coût peut représenter jusqu’à 40% du coût global du crédit. Il est néanmoins possible de limiter ces frais en optant pour une délégation d’assurance de prêt immobilier auprès d’un assureur individuel.

C’est ainsi l’occasion de profiter de nombreux avantages et de mettre en concurrence votre banque pour réaliser d’importantes économies.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance emprunteur ? Quels sont les étapes pour déléguer son contrat ? Quels sont les principaux avantages ? MetLife vous dit tout.

Sommaire

• Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?
• Quels sont les avantages de la délégation d’assurance emprunteur ?
• Les Lois de la délégation d’assurance : une ouverture totale à la concurrence
• Quelles sont les étapes pour déléguer une assurance de prêt immobilier ?
• La délégation d’assurance emprunteur : pour qui ?
• Questions / Réponses

La délégation d’assurance vous permet de choisir et de souscrire une assurance de prêt immobilier auprès de l’assureur de votre choix. Cette démarche est sans frais et vous permet de trouver le contrat d’assurance individuel qui vous convient parfaitement et au meilleur prix.

Vous devez néanmoins proposer à votre établissement prêteur un contrat d’assurance présentant des garanties équivalentes ou supérieures à celles exigées dans le cadre de l’octroi du prêt immobilier. Si tel est le cas, la banque sera alors dans l’obligation d’accepter votre demande de délégation d’assurance.

Pour respecter les garanties requises par votre banque, vous devrez transmettre à l’assureur, ou au courtier de votre choix, un document remis gratuitement par votre banque : la FSI (Fiche Standardisée d’Information), qui indique les garanties obligatoires requises par la banque pour valider le prêt.

La demande de délégation peut être effectuée soit avant la signature de l’offre de prêt, soit après la signature, à tout moment et sans préavis.

Assurer son prêt immobilier hors de sa banque est sans frais et offre de nombreux avantages aux emprunteurs.

Déléguer son contrat d’assurance en faisant le choix d’une assurance individuelle plutôt que d’un contrat groupe proposé par la banque offre plusieurs avantages pour l’emprunteur.

Avantage n°1 : Réduire le coût de l’assurance

La délégation d’assurance peut vous permettre de diminuer de 50% le coût total de votre assurance emprunteur*. En choisissant un contrat d’assurance individuel plutôt qu’un contrat groupe, le coût de votre assurance est ajusté selon votre situation personnelle, ce qui permet de réaliser d’importantes économies.

Avantage n°2 : Améliorer ses garanties

Opter pour une délégation d’assurance, c’est aussi l’occasion de choisir un contrat avec des garanties personnalisables qui correspondent à votre besoin. Si la Loi vous impose d’obtenir des garanties au moins équivalentes à celle de votre banque, vous avez surtout la possibilité de les améliorer et ainsi de mieux protéger votre famille en cas de décès, maladie ou d’invalidité.

Vous pourrez ainsi réduire les délais de franchise, souscrire de nouvelles couvertures, etc.

Que ce soit à la signature du prêt, en cours de prêt ou encore lors d’un rachat de crédit, vous avez donc désormais la possibilité d’effectuer une délégation d’assurance sans contrainte. Une excellente nouvelle, pour tous ceux qui souhaitent changer d’assurance de prêt immobilier.

De nombreuses lois sur l'assurance emprunteur se sont succédées pour faciliter la délégation d’assurance jusqu’à la libéralisation totale du marché en 2022 avec la Loi Lemoine.

La Loi Lagarde (2010)

Cette loi a permis le libre choix du contrat d’assurance emprunteur au moment de la mise en place du crédit, donc avant la signature de l’offre de prêt. Une première étape jugée insuffisante par le législateur, les banques faisant preuve de réticence à accepter la délégation d’assurance emprunteur de leurs clients.

La Loi Hamon (2014)

Cette loi a permis aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt au cours des 12 premiers mois suivant la mise en place du crédit immobilier, sans frais.

L’amendement Bourquin (2018)

Il vient compléter la Loi Hamon en permettant la résiliation et le changement d’assurance à chaque date anniversaire du contrat d’assurance de prêt, toujours sans frais et avec un préavis de 15 jours.

La Loi Lemoine (2022)

La Loi Lemoine vient libérer totalement le marché grâce à une ouverture complète à la concurrence. Il est désormais possible de procéder à une délégation d’assurance à tout moment, sans préavis et sans frais. Que ce soit à la signature du prêt, en cours de prêt ou encore lors d’un rachat de crédit, vous avez donc désormais la possibilité d’effectuer une délégation d’assurance sans contrainte. Une excellente nouvelle pour tous ceux qui souhaitent changer d’assurance de prêt immobilier.

Pour mettre en place une délégation d’assurance et choisir le meilleur contrat, rien de plus simple. Voici les différentes étapes à suivre.

Obtenir la fiche d’information standardisée du prêteur

La fiche d'information standardisée vous est obligatoirement remise par le prêteur lors de la mise en place du crédit. Elle recense les garanties exigées ce qui permettra à l’assureur de votre choix de vous proposer un contrat que votre banque aura l’obligation d’accepter. Plusieurs garanties d’assurance de prêt immobilier existent, certaines sont systématiquement demandées par les banques (garanties Décès, PTIA), d’autres visent à mieux vous protéger selon votre situation professionnelle, votre profil et vos facteurs de risque.

Solliciter assureurs et courtiers

Afin d’obtenir la meilleure offre possible, il est conseillé d’effectuer plusieurs devis auprès d’assureurs ou de courtiers qui seront à même de vous proposer un contrat sur-mesure et potentiellement moins cher que celui de votre banque. Pour faciliter vos démarches, vous devrez leur remettre votre offre de prêt ou le tableau d’amortissement de votre crédit immobilier.

Réception et comparaison des devis

Prenez le temps de comparer les devis d'assurance emprunteur en votre possession en identifiant le TAEA (taux annuel effectif d’assurance) et en vous informant sur les garanties et exclusions prévues au contrat. Soyez également attentif au coût de l’assurance sur la durée prévisionnelle de détention de votre bien immobilier. En effet, certains contrats à primes variables peuvent être moins chers sur la durée totale du prêt, mais plus chers lors des premières années de remboursement.

Adhésion au contrat de votre choix

Une fois votre choix effectué, vous pourrez souscrire votre contrat. L’adhésion se fait généralement en ligne, comme c’est le cas avec le contrat MetLife.

Réception du contrat d’assurance souscrit

Vous le recevez généralement très rapidement après votre adhésion. Votre contrat comprend des conditions particulières et générales qu’il faudra transmettre à votre banquier lorsque vous lui notifierez votre choix de procéder à une délégation d’assurance emprunteur.

Envoi du contrat souscrit à votre banque (MetLife s’occupe de tout pour vous !)

2 cas de figure lors de cette étape.

Soit la délégation a lieu durant la mise en place de votre prêt immobilier et vous devrez envoyer à votre banquier votre contrat accompagné des conditions particulières et générales.

Soit la délégation d’assurance de prêt immobilier a lieu après la mise en place de votre crédit, et vous devrez alors ajouter à ces documents une lettre de demande de résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur existant.

Une réponse de votre banque sous 10 jours maximum

Avant de vous engager auprès d’un assureur comme MetLife, vous devez obtenir l’accord préalable du banquier pour mettre en place la délégation d’assurance de crédit immobilier. Le banquier va vérifier l’équivalence des garanties grâce à la fiche d’information standardisée et la notice du contrat, fournies par l’assureur. Le banquier a un délai de 10 jours ouvrables pour notifier son accord ou son refus. Dans le cas d’un refus, ce dernier doit être motivé sous peine d’amende. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez découvrir ici les recours possibles en cas de refus d'assurance.

Prise d’effet de votre délégation d’assurance emprunteur

Ça y est, votre nouveau contrat d’assurance est désormais actif et vous pouvez commencer à économiser. Vous pourrez alors signer votre offre de prêt si la délégation intervient pendant la mise en place du crédit immobilier. Si la délégation intervient après la mise en place de votre prêt immobilier, vous devrez signer un avenant à votre offre de prêt qui comportera les informations liées à votre nouvelle assurance emprunteur.

Partenaire de tous vos projets, MetLife vous accompagne dans le cadre de la délégation d’assurance. Vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance emprunteur aux garanties personnalisées ? Vous envisagez de changer d’assureur pour réaliser des économies sur votre assurance de prêt immobilier ? Réalisez dès maintenant votre simulation en ligne.

Qui peut faire une délégation d'assurance emprunteur ?

La délégation d’assurance est intéressante pour tous les emprunteurs qui pourront trouver un moyen de s’assurer dans des conditions plus avantageuses.

• Les jeunes emprunteurs pourront profiter de tarifs très attractifs, notamment s’ils ne présentent pas de risque de santé et s’ils ne fument pas.
• Les personnes exerçant une profession à risque ou ayant un risque de santé pourront effectuer également des économies par rapport à leur banque. En effet, ces dernières appliquent généralement des surprimes importantes quant il ne s’agit pas de refus d’assurance pur et simple. La délégation d’assurance peut alors s’avérer indispensable pour obtenir un prêt immobilier ou réaliser d’importantes économies.
• Les personnes exerçant un sport à risque pourront également obtenir des conditions d’assurance plus avantageuses.
• Les seniors pourront trouver des contrats les couvrant sur des durées plus importantes. Par ailleurs, le recours à la délégation peut aussi leur permettre d’obtenir un TAEG inférieur au taux maximum autorisé par la Banque de France (le taux d’usure), et ainsi leur faciliter l’accès au crédit immobilier.