Comprendre le délai de franchise d'une assurance emprunteur
Qu'entend-on par "délai de franchise" dans une assurance emprunteur1 ? Ce délai conditionne l'activation des garanties du contrat de l'assuré. Il est donc important de définir la franchise, de comprendre comment il fonctionne, et de connaître sa durée, laquelle varie en fonction des différentes garanties.
Est-il possible de négocier le délai de franchise d’une garantie avec son assureur ? Dans la négative, pourquoi faut-il privilégier la délégation d'assurance ? Existe-t-il des cas d'exclusion de garanties, annulant de facto les délais de franchise ? Quelle est la différence entre le délai de franchise et le délai de carence dans une assurance de prêt immobilier ?
Voici les réponses à ces questions.
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Qu'est-ce que le délai de franchise de l'assurance emprunteur ?
Les assureurs prévoient des délais de franchise dans chaque assurance emprunteur, qui conditionnent l'activation des garanties du contrat : à compter de la date d'un sinistre, il s'agit de la période entre la date du sinistre et le début effectif de l’indemnisation pendant laquelle l'assuré ne recevra pas d'indemnisation de son assurance.
Comment fonctionne le délai de franchise de l'assurance emprunteur ?
Le délai de franchise commence à courir seulement à partir du moment où l'assuré déclare un sinistre à son assureur. Par ailleurs, l'assuré doit être en mesure de prouver ce sinistre.
Si la durée de la franchise est par exemple égale à 90 jours, l’assuré sera indemnisé par sa compagnie d'assurance à partir du 91e jour.
Durant l'écoulement du délai de franchise de l'assurance emprunteur, l'assuré doit continuer à payer ses cotisations, sans quoi il ne sera plus couvert par les garanties de son contrat.
La durée du délai de franchise
La durée du délai de franchise est systématiquement exprimée en jours pour la garantie d’arrêt de travail (ou Incapacité Temporaire Totale) dans les contrats d'assurance emprunteur.
En fonction des compagnies d'assurance, cette durée est comprise entre 15 jours et 180 jours, en cas d’arrêt de travail.
Réduire la durée d’une franchise avec la délégation d'assurance
Certaines personnes ne peuvent pas se permettre d'être tributaires d'un délai de franchise d'assurance emprunteur trop long avant de pouvoir bénéficier de leurs garanties, et être enfin indemnisées. Il s'agit par exemple de travailleurs non-salariés sans contrat de prévoyance leur procurant des revenus complémentaires en cas de cessation de leur activité professionnelle (maladie, accident...).
D'où la nécessité d'étudier méticuleusement chaque offre des assureurs avant de choisir son assurance emprunteur.
Toutefois, si un assureur ne souhaite pas réduire le délai de franchise des garanties d'un contrat, l'assuré dispose d'un autre recours : la délégation d'assurance.
Depuis 2022 et la Loi Lemoine, tout emprunteur est libre de choisir l'assurance de prêt immobilier de son choix. Soit lors de la souscription de son contrat, soit durant la durée de remboursement de son crédit immobilier.
Ainsi, un assuré pourra changer de contrat, afin de bénéficier de délais de franchises d'assurance emprunteur plus courts (voire d'un contrat sans délai de franchise), mais aussi pour payer (beaucoup) moins cher son assurance emprunteur et bénéficier de protections plus étendues.
Le meilleur moyen pour changer de contrat ? Comparer les offres du marché à l'aide d'un simulateur, afin de pouvoir souscrire une assurance de prêt immobilier plus avantageuse.
Est-il possible de négocier la franchise de sa garantie ITT ?
Contrairement au délai de carence d'une assurance emprunteur, un assuré peut opter entre différentes durées de franchises.
Sachez cependant que plus le délai de franchise choisie est réduit, plus le coût de l’assurance augmente.
Les exclusions
Il existe des exclusions de garanties de l'assurance emprunteur. Autrement dit, il s'agit de situations où, même après le délai de franchise prévu dans son contrat, l’assuré ne pourra pas bénéficier de ses garanties.
Les exclusions d'une assurance emprunteur peuvent être générales (pour l’ensemble des garanties) et particulières (soit propres à une garantie en particulier).
Les garanties d'exclusion générales sont les cas d'exclusion définis par le Code des assurances. Il s'agit par exemple de faits volontaires de l'assuré (comme le suicide, une fausse déclaration dans le questionnaire de santé ou la commission d'un le fait de commettre un délit).
Quelle est la différence entre le délai de franchise et le délai de carence ?
Le point commun entre le délai de franchise et le délai de carence de l'assurance emprunteur réside dans l'obligation pour l'assuré de respecter une période prévue dans son contrat avant de pouvoir bénéficier de ses garanties.
Mais le délai de carence (ou délai d'attente) d'une assurance emprunteur démarre dès la date de signature du contrat. Si un sinistre intervient durant cette période, l'assuré ne sera pas indemnisé.
En fonction des assureurs et des garanties visées, la durée du délai de carence est comprise entre 1 et 12 mois.
Par contre, le décompte du délai de franchise de l'assurance emprunteur démarre à la survenance d'un sinistre déclaré. L'assuré doit attendre l'expiration du délai prévu au contrat avant d'être indemnisé.
Dans les 2 cas, un assuré doit néanmoins continuer à payer son assurance de prêt et son crédit immobilier, afin de continuer à bénéficier de ses droits.