Délai de carence : définition, fonctionnement et conseils pratiques

Tout savoir sur le délai de carence de l'assurance emprunteur

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous devez également souscrire une assurance emprunteur. Appelée aussi assurance de prêt immobilier ou assurance crédit immobilier, elle contient un délai de carence : de quoi s'agit-il ? En cas de sinistre, quel est l'impact pour l'assuré remboursant son crédit ? Comment réduire ce délai ?

Découvrez les réponses à ces questions.

Sommaire

• Qu’est-ce que le délai de carence et pourquoi existe-t-il ?
• Quelles sont les différences entre signature du contrat, délai de carence et franchise ?
• Pourquoi distinguer le délai de carence de la Sécurité sociale et des compagnies d’assurance ?
• Exemples de contrats incluant un délai de carence
• Combien de temps dure le délai de carence d’une assurance emprunteur ?
• Quels sont les impacts du délai de carence sur les assurés ?
• Est-il possible de réduire ou supprimer le délai de carence d’une assurance emprunteur ?
• La délégation d’assurance pour réduire le délai de carence
• Questions fréquemment posées

Dans une assurance emprunteur (appelée aussi assurance de prêt immobilier ou de crédit immobilier), le délai de carence désigne la période suivant la date de prise d’effet d’un contrat jusqu’à l’entrée en vigueur de sa garantie ; une période pendant laquelle l'assuré doit en régler les cotisations, mais n’est pas encore couvert par les garanties de cette assurance.

Tout contrat d’assurance emprunteur indique ce délai dans ses conditions générales ou particulières, les garanties concernées, et la durée du délai pour chacune d’entre elles.

Il ne faut pas confondre la date de souscription (ou de signature) du contrat d'assurance emprunteur avec la date de prise d’effet de ce contrat (lorsqu’il couvre l'assuré de manière effective).

Le délai de carence débute à la prise d’effet des garanties, si la date de début de contrat est différente de la date de souscription., alors que la franchise démarre à compter de la déclaration d’un sinistre par l'assuré, et désigne la période pendant laquelle l'assuré sinistré ne reçoit aucune indemnisation.

La durée du délai de franchise (toujours exprimée en jours), est comprise entre 15 et 180 jours.

Admettons que ce délai soit de 4 mois (120 jours) : l'assurance remboursera donc les mensualités du crédit qu'à partir du 121e jour.

Comme pour le délai de carence, un assuré devra continuer à rembourser son crédit et payer son assurance de prêt, afin de ne pas perdre ses droits.

Dès la signature du contrat, le délai de carence de l'assurance emprunteur et le délai de franchise se superposent.

Par conséquent, si un assuré subit un sinistre, que le délai de franchise est écoulé, mais que le délai de carence court toujours, il ne sera pas indemnisé.

Si, en revanche, le délai de carence est expiré et que l'assuré subit un sinistre couvert par les garanties de son contrat, il sera normalement indemnisé par son assurance, une fois le délai de franchise expiré.

N.B. : La durée du délai de franchise varie selon les différentes garanties (ITT, arrêt de travail, perte d'emploi...).

Le délai de carence tel que l’entend la Sécurité sociale désigne la période entre le jour de la constatation de la maladie d’un salarié et le jour où la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) lui verse des indemnités. Le salarié n’est pas payé pendant ce délai de carence).

N.B : la durée du délai de carence dans le secteur privé diffère de celui applicable dans la fonction publique (3 jours, contre 1 jour).
Par conséquent, un délai s'appliquera, quelle que soit la catégorie socioprofessionnelle de l’assuré social.

En revanche, en droit des assurances, le délai de carence ne s'applique qu’aux personnes qui souscrivent un contrat d’assurance individuel, ou dans le cadre d’une mutuelle d’entreprise.

Toutefois, beaucoup de mutuelles d’entreprise obligatoires sont souvent dépourvues de délai de carence, sauf lorsqu’un salarié change d’entreprise.

Outre l'assurance emprunteur, évoquons les délais de carence applicables aux assurances de santé (mutuelles santé) et de prévoyance, aux contrats de travail, et aux assurances décès et obsèques.

Assurance santé et prévoyance

L'instauration du délai de carence automatique pour les mutuelles de santé et de prévoyance s'explique par la volonté des assureurs de limiter les abus. Par exemple, lorsqu'une personne souscrit une assurance santé, alors qu'elle a des soins prévus, ou lorsqu’elle se sait déjà atteinte d’une maladie lourde.

Contrat de travail

Si un salarié change d’entreprise ou se fait licencier, le droit du travail conditionne le versement de plusieurs allocations ou indemnités à l'écoulement d’un délai de carence (par exemple l’aide au retour à l'emploi).

Bon à savoir : en cas de versement d’une allocation en lien avec une période de chômage antérieure, un licenciement économique ou une rupture conventionnelle collective, le délai de carence ne s’applique pas.

Assurance décès et obsèques

Pour de tels contrats, le délai de carence varie généralement entre 6 et 24 mois.

Notons, cependant, qu’il ne s’applique généralement pas sur toutes les garanties, et notamment les garanties en cas d’accident, comme le décès accidentel.

En fonction des compagnies d’assurance, la durée du délai de carence d'une assurance emprunteur varie entre 1 et 12 mois.

Les assureurs ont la liberté de conditionner certaines garanties à un délai de carence, comme l’invalidité permanente partielle ou totale (IPP et IPT), ou l’incapacité de travail totale ou partielle (ITT et ITP).

En fonction des garanties, le délai de carence n’est pas forcément le même.

Par exemple, pour une IPT, sa durée pourra généralement varier entre 3 et 12 mois.
En revanche, il n'existe pas de délai de carence pour une invalidité prise en charge par la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : la rente d’invalidité ou le capital seront versés immédiatement par la compagnie d'assurances émettrice du contrat.

Certains emprunteurs optent pour des assurances de prêt immobilier sans délai de carence : en cas de sinistre, les assurés sont alors couverts dès le jour de la signature du contrat. Cependant, de telles assurances sont plus onéreuses.

Pendant le délai de carence, les garanties du contrat ne s’appliquent pas. Par conséquent, en cas de sinistre (maladie, décès, incapacité…), les assurés devront en supporter financièrement les conséquences.

En outre, une mauvaise compréhension des termes du contrat peut entraîner des désaccords, voire un conflit entre l'assuré et sa compagnie d’assurance.

Chaque compagnie d’assurance fixe librement la durée du délai de carence. L'assuré ne peut pas réduire ou supprimer la durée de ce délai de carence fixé dans son contrat d'assurance de crédit immobilier.

Toutefois, l'assuré peut solliciter en amont de la signature d’un contrat d'assurance emprunteur un courtier en assurance. Ce professionnel l’aidera à trouver un contrat avec un délai de carence plus adapté à sa situation.

Bon à savoir : l'assuré peut aussi changer d'assurance emprunteur pendant la durée de remboursement du crédit.

La délégation d’assurance pour réduire le délai de carence

Pourquoi la délégation d'assurance emprunteur est primordiale, notamment pour réduire le délai de carence ? Comment mettre en place cette délégation ?

Quel est l'atout de la délégation d'assurance ?

Le délai de carence de l'assurance emprunteur est obligatoirement indiqué dans les conditions générales de votre contrat d'assurance emprunteur.

Lisez-les donc attentivement avant de signer votre assurance de prêt immobilier. Cela vous évitera de mauvaises surprises : en cas d'aléa vous empêchant de percevoir vos revenus habituels, vous ne serez plus forcément en mesure de rembourser les échéances de votre crédit immobilier.

Toutefois, il existe un autre moyen d'éviter les désagréments provoqués par les délais de carence ou de franchise : la délégation d'assurance de prêt immobilier : la loi française vous donne la liberté de choisir l'assurance emprunteur de votre choix. Soit dès la signature de l'offre de prêt, soit à n'importe quel moment durant le remboursement du crédit immobilier (depuis 2022 et la loi Lemoine).

Concrètement, si votre banque vous propose une assurance emprunteur avec un long délai de carence, vous pourrez faire jouer la concurrence entre assureurs et trouver un contrat plus avantageux.

En effet, certaines compagnies d'assurance proposent des assurances de prêt immobilier avec un délai plus court, voire sans aucun délai de carence.

Par ailleurs, la délégation d'assurance présente des atouts majeurs :

• Obtenir des conditions générales plus avantageuses.
• Être mieux couvert en cas de sinistre.
• Réaliser des économies substantielles sur le coût total de votre crédit immobilier.

Comment mettre en place une délégation d'assurance ?

Pour mettre en place une délégation d'assurance et trouver la meilleure assurance emprunteur possible, vous disposez de plusieurs alternatives :

• Consulter les sites officiels des différents assureurs.
• Faire appel à un courtier en assurance emprunteur. MetLife travaille avec les meilleurs d'entre eux, et peut vous aider à réduire le délai de carence de votre assurance emprunteur, en trouvant une offre plus intéressante.
• Réaliser une simulation de votre assurance emprunteur en utilisant un comparateur en ligne, et obtenir rapidement un devis.