Quels frais pour changer d’assurance emprunteur ?

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ? Faut-il renégocier avec sa banque ou changer directement d'assurance emprunteur ? Comment changer d’assurance grâce à la délégation d'assurance ? Quels sont les frais de changement d'une assurance emprunteur ? Peut-on changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment ? Quelles sont les conditions pour changer d’assurance emprunteur ?

Sommaire

• Quels frais sont à prévoir en cas de changement d'assurance ?
• Renégociation ou changement d'assurance emprunteur ?
• Pourquoi changer de contrat grâce à la délégation d'assurance ?
• Peut-on changer d’assurance emprunteur à n’importe quel moment ?
• Quelles sont les conditions pour changer d’assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt immobilier (ou assurance emprunteur) est une composante essentielle du coût global d'un crédit, représentant parfois jusqu’à 30 % de ce dernier. (1)

Elle est structurée autour de plusieurs éléments de coût, dont les cotisations périodiques, les éventuelles surprimes pour les profils d'emprunteurs à risques, ainsi que des frais fixes de souscription du contrat, tels que les frais de dossier et les frais d’adhésion.

Ainsi, au moment de la souscription, des frais de dossier sont souvent perçus. Ces derniers, de l'ordre de 20 euros, sont destinés à couvrir les frais administratifs d'évaluation du dossier et, en cas d’accord, d'émission du contrat de l’emprunteur.

Dans plusieurs compagnies d’assurance, des associations d'assurés exigent aussi des frais d’adhésion, de 10 euros annuels environ.

Le montant des cotisations pour l’assurance de prêt est calculé sur la base d'un taux appliqué, soit au montant initial du crédit, soit au capital restant dû. Ce taux varie en fonction de plusieurs paramètres : âge, profession, état de santé de l'assuré, montant, durée, type de crédit souscrit, nombres de garanties comprises dans le contrat…

Plus le risque perçu est élevé, plus le taux d’assurance augmentera.
Par conséquent, même s'il existe des frais de changement pour l'assurance emprunteur, cette opération s'avère judicieuse à plus d'un titre.

Renégocier son assurance emprunteur peut être envisagé avant de considérer la délégation de son assurance à un autre fournisseur.

En effet, certaines modifications dans la situation personnelle de l'emprunteur justifient une renégociation à la baisse du tarif de cette assurance :

- Amélioration de son état de santé et application du droit à l'oubli (période au-delà de laquelle un assuré n'a plus à mentionner certaines pathologies antérieures).

- Pratique d’un métier moins risqué.

- Arrêt de sports ou d'activités à risques (saut en parachute, moto, ski...).

- Arrêt du tabac (depuis 2 ans minimum pour la plupart des assureurs – 1 an pour MetLife)

En outre, rien n'empêche un assuré de faire une étude de marché grâce à un comparateur d'assurance emprunteur. Puis, de la soumettre à sa banque en mettant en avant une baisse généralisée des tarifs, dont il aimerait lui aussi bénéficier.

Bon à savoir : pour connaître la part de l’assurance emprunteur dans le coût total du crédit immobilier, il faut vérifier quel est le Taux Annuel Effectif d'Assurance (TAEA) applicable.

Si sa banque refuse, et malgré quelques frais de changement d'assurance emprunteur qu'occasionne cette opération, l’emprunteur a tout intérêt à envisager une délégation d'assurance.

Comme mentionné plus tôt, le coût moyen de l'assurance emprunteur est élevé.

L’explication est simple : d'une part, chaque banque propose son assurance de groupe aux emprunteurs pour garantir le remboursement d’un crédit immobilier. D'autre part, beaucoup d’emprunteurs ignorent encore qu'ils ont la possibilité de changer d'assurance de prêt auprès d'un assureur externe (principe de la délégation d’assurance). Ce dernier propose un contrat plus adapté et personnalisé aux emprunteurs, pour un coût souvent moindre que les assurances des banques.

La démarche est d'autant plus intéressante pour les emprunteurs avec un profil "à risques" aux yeux des assureurs (par exemple pour trouver des assurances de prêts immobiliers pour seniors).
D’abord, parce qu’ils évitent de payer des surprimes trop onéreuses, ou seront moins pénalisés par des limitations ou des exclusions de garanties.
D'autre part, avec la convention AERAS, ils peuvent trouver des compagnies qui acceptent de les assurer, malgré leur profil à risques.

Certaines lois avaient renforcé les droits des emprunteurs, comme la loi Lagarde, qui a instauré la possibilité de délégation d'assurance emprunteur pour les crédits immobiliers.

Mais les banques conservaient toutefois de larges prérogatives en matière d'assurance emprunteur. En pratique, la souscription de l'assurance de prêt auprès du même établissement bancaire conditionnait souvent l'octroi ou le refus d'1 d’un crédit immobilier.

Toutefois, depuis la Loi Lemoine de 2022, tout emprunteur peut changer d'assurance emprunteur, soit au moment de la signature de l'offre de prêt immobilier, soit durant toute la durée du remboursement de ce prêt.

La banque ne peut imposer des frais de changement d'assurance emprunteur à l'assuré (par exemple des pénalités ou des frais de dossier).

Enfin, il s'agit d'une règle qui vaut aussi pour les assurances emprunteur et les crédits immobiliers souscrits avant cette loi.

L'emprunteur doit signer le nouveau contrat d'assurance et le communiquer à sa banque. Celle-ci dispose de 10 jours pour accepter. Elle ne peut s'opposer à la délégation d'assurance, sauf si l'équivalence des garanties entre l'ancien et le nouveau contrat n'est pas respectée.

Cela signifie que le nouveau contrat doit offrir des garanties au moins équivalentes à celles du contrat précédent, qu'il s'agisse de garanties obligatoires ou optionnelles. Ce principe signifie que l'emprunteur conserve un niveau de protection adéquat, tout en lui permettant de bénéficier potentiellement de conditions plus avantageuses (notamment en termes de tarif et de couverture).

En outre, l'emprunteur devra s'acquitter des frais de changement d’assurance emprunteur : frais de dossier, voire frais de courtage s'il a fait appel à un courtier en assurance pour trouver son nouveau contrat.