Le certificat d'adhésion de l'assurance de prêt immobilier

Le certificat d'adhésion est un document clé lorsqu'on souhaite financer un bien immobilier. Il vient valider votre adhésion à une assurance emprunteur, une exigence essentielle pour les banques lors de la mise en place d'un prêt immobilier.

Comment l'obtenir ? Quelles sont les démarches nécessaires à effectuer ? MetLife vous éclaire sur la procédure d'obtention de ce document clé et souligne son importance dans la sécurisation de votre emprunt immobilier.

Sommaire

• Qu'est-ce qu'un certificat d'adhésion ?
• Les étapes d'obtention du certificat d’adhésion
• Quelles informations contient le certificat d'adhésion ?
• Questions / Réponses

Le certificat d'adhésion est un document contractuel fourni par un assureur pour confirmer l’adhésion à un contrat d'assurance. Également appelé "Attestation d'adhésion" ou "Conditions particulières", il permet d'attester que l'assuré est bien couvert.

Il s'agit d'un document requis par les banques lors d'une demande de prêt immobilier ou pour procéder à un changement d'assurance sur un crédit en cours. En effet, l'obtention de l'assurance emprunteur garantit au prêteur, bénéficiaire du contrat, le remboursement de tout ou partie du crédit en cas de sinistre de l'assuré (décès, invalidité, arrêt de travail, ...).

Mais alors, comment l'obtenir ? Quelles sont les démarches nécessaires lors d'une demande d'adhésion ?

Pour obtenir le certificat d’adhésion d’assurance, il est crucial de suivre plusieurs étapes clés. Votre demande d'adhésion lance le processus au cours duquel vous devrez soumettre plusieurs documents et justificatifs. Ensuite et selon les situations, il pourra vous être demandé d'effectuer certaines formalités médicales. Une fois l'accord de l'assureur obtenu, une proposition d'assurance vous sera envoyée. Dès sa signature, l’adhérent reçoit son attestation d'assurance. Ce document permettra notamment à la banque de l'emprunteur d'éditer l'offre de prêt immobilier.

Les documents et justificatifs requis : quels sont-ils ?

Lors de votre demande d'adhésion à l'assurance emprunteur, il est essentiel de fournir les documents et justificatifs suivants :

• Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ainsi qu'un mandat SEPA pour l'autorisation de prélèvement sur le compte bancaire de l’adhérent ;
• Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire sécurisé...)
• Le questionnaire de santé simplifié complété en cas de capital assuré supérieur à 200 000 € par emprunteur.

En cas de changement d'assurance emprunteur, ces documents supplémentaires vous seront demandés :

• Le tableau d'amortissement daté, qui permettra de déterminer le capital restant à assurer.
• La fiche standardisée d'information (FSI), qui indiquera à l'assureur les garanties requises par le prêteur pour assurer votre prêt immobilier.

Après avoir reçu ces documents, la compagnie d'assurance procédera à une évaluation des risques associés au remboursement de votre prêt pour la période à garantir. Selon les situations, des formalités médicales pourront être requises afin de vous apporter une réponse.

Les éventuelles formalités médicales

Aucune formalité médicale n'est requise si le capital assuré ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur (et 400 000 € à 2) et si la fin du crédit est prévue avant les 60 ans de l'assuré. Dans les autres cas, certaines formalités médicales seront requises dont la nature dépendra de votre situation personnelle, votre âge, le capital emprunté ou encore votre état de santé.

Parmi les formalités médicales qui pourront être demandées au cours de votre demande d'adhésion :

• Le questionnaire de santé simplifié : il requiert certaines informations basiques en lien avec l'âge de l'emprunteur, les antécédents médicaux, etc.
• Le questionnaire de santé détaillé : Dans ce cas, il sera potentiellement nécessaire de fournir certaines informations supplémentaires, comme des bilans médicaux, des comptes-rendus d'hospitalisation, ou post-opératoires.
• L'examen médical : En fonction des réponses au questionnaire de santé ou si la situation du demandeur l’exige, des examens médicaux pourront être requis. Des analyses sanguines ou des électrocardiogrammes peuvent être demandés. Pour gagner du temps, il est préférable de consulter le médecin suggéré par la compagnie d'assurance.

Une fois l'évaluation médicale terminée, le médecin formulera son avis, pouvant mener à plusieurs réponses possibles de l’assureur :

• Suggérer une couverture d'assurance au tarif standard.
• Proposer une couverture de la pathologie avec surprime.
• Décider de ne pas prendre en compte la pathologie via une exclusion de garantie.
• Un refus d'assurance.

Si accord : remise du certificat d'adhésion par l'assureur

Lorsque la demande d'adhésion est acceptée par l'assureur, ce dernier procède à l'envoi d'une proposition d'assurance à l’adhérent. La signature de ce document lance l'émission du certificat d'adhésion en trois exemplaires : un pour l'assuré, un pour la banque, et un pour la compagnie d'assurance.

À la suite de l'obtention de ce certificat d'adhésion, 2 cas de figures vont se présenter :

• Edition de l'offre de prêt en cas de nouvel emprunt, ce qui pourra conduire au déblocage des fonds.
• Changement d'assurance : si la nouvelle assurance vient en remplacement de l'assurance proposée par l'intermédiaire de la banque prêteuse ou d’une assurance déjà souscrite en cours.. Pour apporter une réponse positive à ce changement d'assurance, il est nécessaire que les garanties proposées par le nouveau contrat soient au moins équivalentes à celles requises par la banque.

Il est important de noter qu’en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, le contrat d’assurance peut être considéré comme nul, avec des conséquences dramatiques pour l'emprunteur.

Le certificat d'adhésion de l'assurance emprunteur, aussi appelé «conditions particulières», inclut les informations suivantes :

• Les informations personnelles de l'assuré (prénom, nom, date de naissance, etc.) ;
• Les garanties qui couvrent l'assuré, telles que le décès, la perte totale et irréversible. d'autonomie, l'incapacité de travail, ou l'invalidité ;
• Les informations relatives au prêt immobilier assuré (capital, taux, ...) ;
• Le bénéficiaire des garanties en cas de sinistre (l'établissement prêteur) ;
• La quotité d'assurance ;
• La date d'effet du contrat ;
• Les cotisations mensuelles pour chaque garanties couvertes ;
• Le coût total de l'assurance ainsi que le TAEA (taux annuel effectif d'assurance) ;
• Le taux moyen d'assurance annuel en pourcentage du capital initial assuré ;
• Les éventuels frais de distribution ;
• Le compte bancaire sur lequel les cotisations seront prélevées.

Pour mieux comprendre, télécharger un exemple de certificat d'adhésion d'assurance emprunteur MetLife (nommé conditions particulières).