Assurer un Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le Prêt à Taux Zéro est une aide financière de l'État destinée à faciliter l'accession à la propriété aux ménages disposant de revenus modestes et intermédiaires.

Malgré l'absence d'intérêts, le PTZ n'est pas totalement gratuit. En effet, il doit être couvert par une assurance emprunteur. Quelles sont les garanties requises ? Peut-on changer son assurance pour un PTZ ? Nos experts vous répondent.

Sommaire

• L'assurance emprunteur obligatoire pour un Prêt à Taux Zéro (PTZ)
• Quelles sont les garanties requises pour un PTZ ?
• Est-il possible de changer l'assurance de son PTZ ?
• Comment choisir la meilleure assurance pour son PTZ ?
• Réduire le coût de son assurance de prêt à taux zéro
• Droit à l'oubli et Convention AERAS s'appliquent au PTZ
• Quelles sont les conditions d'éligibilité au Prêt à Taux Zéro
• MetLife vous accompagne pour votre assurance PTZ

L'assurance emprunteur est exigée par les organismes de crédit pour accorder un Prêt à Taux Zéro, bien que la loi ne l'impose pas formellement. L'assurance de prêt immobilier vient couvrir l'emprunteur en assurant le remboursement du crédit si celui-ci fait face à un aléa de la vie (décès, invalidité, arrêt de travail).

Elle s'avère souvent indispensable, dans la mesure où ces risques sont courants pendant la durée du PTZ qui peut aller jusqu'à 25 ans. Il n'est en revanche pas obligatoire de souscrire cette assurance auprès de sa banque et l'emprunteur peut tout à fait opter pour le contrat d'un assureur externe.

A noter que le coût de l'assurance de prêt reste à la charge de l'emprunteur, même si l'État prend en charge les intérêts du capital emprunté.

Les risques que les banques peuvent demander pour assurer un PTZ sont le décès, la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), l'Invalidité Permanente Totale et Partielle et l'Incapacité Temporaire de Travail (ITT).

Ces garanties assurent la prise en charge du remboursement du prêt dans les situations où l'emprunteur serait dans l'incapacité de le faire. Il s'agit des couvertures exigées dès lors que le crédit immobilier concerne l'achat d'une résidence principale.

En complément de ces garanties d'assurance de prêt, il est également possible de souscrire une garantie perte d'emploi, qui reste néanmoins facultative. Elle permet à l'emprunteur de se couvrir en cas de chômage.

Il est possible de changer l'assurance de son Prêt à Taux Zéro à tout moment, et sans préavis. En effet, de nombreuses lois sont venues faciliter la mise en concurrence sur le marché de l'assurance de prêt. Depuis 2022 (Loi Lemoine), vous avez la possibilité d'opter pour l'assurance de votre choix, soit au moment de la mise en place du crédit, soit en cours de prêt à tout moment et sans préavis.

Il est cependant indispensable de respecter certaines conditions pour que la banque accepte le nouveau contrat, notamment le principe d'équivalence des garanties. En effet, votre nouveau contrat doit présenter des garanties équivalentes à celles proposées par votre établissement prêteur. Ces garanties sont mentionnées sur la fiche standardisée d'information (FSI) qui vous est obligatoirement remise lors de votre demande de crédit immobilier.

Par ailleurs, vous devrez déjà avoir signé votre nouveau contrat avant de procéder à la demande de résiliation de votre contrat en cours avec votre banque. Cela évite de vous retrouver sans assurance en cas d’incident.

Le changement d'assurance de prêt est l'occasion de réaliser jusqu'à 50% d'économies, voire de bénéficier de meilleures garanties.

Pour choisir la meilleure assurance PTZ, il est souvent préférable d'envisager l'adhésion d’une assurance externe. Pour trouver un contrat respectant le niveau de garanties exigé par votre banque, vous devrez vous munir de la fiche standardisée d'information lors de vos démarches. A partir de ce document, vous pourrez commencer vos recherches, en passant par un comparateur en ligne, un assureur tel que MetLife ou un courtier. Il est également souhaitable de disposer du tableau d'amortissement de votre prêt que la banque peut vous fournir.

Vous pourrez alors comparer les différents contrats en étant attentif au tarif de l’assurance, au niveau de votre couverture et à la quotité :

- Le tarif de l'assurance : vous pourrez regarder le coût total de l'assurance, notamment sur la période anticipée de détention du prêt. En effet, le montant des cotisations peut être variable et plus important lors des premières années de remboursement. Le TAEA (taux annuel effectif d'assurance) est également un indicateur intéressant pour comparer le coût global de l'assurance PTZ.

- Le niveau de la couverture : vous devrez comparer les délais de carence ou de franchise, ainsi que les éventuelles exclusions de garanties.

- La quotité d'assurance : c'est un point important lors d'un emprunt à 2. Plus la quotité sera élevée, mieux les emprunteurs seront protégés. Ainsi avec une quotité 100/100, le prêt sera totalement remboursé en cas de décès d'un des emprunteurs.

Vous disposez de plusieurs possibilités pour réduire le coût de votre assurance PTZ. Il est généralement préférable de passer par une assurance externe, mais il existe également d'autres possibilités détaillées ci-après.

Négocier un taux d'assurance plus bas auprès de votre banque

Vous pouvez négocier un taux d'assurance plus bas avec votre banque pour réduire le coût de votre assurance prêt à taux zéro. Cependant, cela requiert une bonne connaissance du marché et des compétences en négociation. Une manière d'obtenir l'accord de la banque peut être de lui présenter un devis d'assurance moins cher obtenu auprès d'un autre assureur.

Opter pour la délégation d'assurance auprès d'un assureur externe

Vous pouvez également faire jouer la concurrence en ayant recours à une délégation d'assurance de prêt auprès d'un assureur individuel. Vous pourrez vous faire une idée du marché en utilisant un comparateur en ligne. Attention toutefois, les prix affichés ne tiennent généralement pas compte de votre état de santé ni de votre situation personnelle. Il peut donc être intéressant d'effectuer des demandes de devis directement auprès des assureurs.

Modifier le niveau de votre couverture

Modifier le niveau de votre couverture vous permettra également de faire des économies. Vous pourrez par exemple réduire la quotité d'assurance. En effet, il est possible de répartir différemment la couverture entre les co-emprunteurs. Par exemple, au lieu d'une répartition 70/70, envisagez une répartition 70/30 si l'un des emprunteurs présente moins de risques.

N'oubliez pas que la loi vous permet de changer d'assurance de prêt à taux zéro, sous réserve que le nouveau contrat d'assurance présente des garanties équivalentes à celles de votre contrat actuel.

L'emprunteur, tout comme pour une assurance de prêt classique, profite également des dispositions du droit à l'oubli ainsi que de la Convention AERAS pour assurer son PTZ. Ces dispositifs facilitent l'accès à l'assurance aux emprunteurs présentant des risques de santé.

Le droit à l'oubli permet à l'emprunteur de moins de 71 ans de ne pas avoir à déclarer certains antécédents médicaux en lien avec un cancer ou une hépatite C. Il faut cependant que le protocole thérapeutique soit terminé depuis plus de 5 ans sans aucune rechute constatée au cours de cette période.

La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s'applique également au Prêt à Taux Zéro et concerne de nombreuses maladies. Ainsi, même si vous présentez un risque de santé aggravé, vous pouvez tout de même accéder à une assurance emprunteur pour votre PTZ. Si vous avez moins de 35 ans, la surprime d'assurance liée à cette maladie est intégralement prise en charge par les assureurs et les établissements de crédit. C'est ce que l'on appelle le dispositif d'écrêtement. En revanche, le montant du prêt ne doit pas dépasser 420 000 euros.

A noter que si le total de vos encours de prêt assuré (prêt immobilier classique et PTZ) est inférieur à 200 000 € par emprunteur, vous n'aurez pas à compléter de questionnaire médical.

Pour être éligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ), plusieurs critères doivent être remplis par le futur acquéreur (ces conditions ont été actées jusqu'en 2027 et peuvent évoluer) :

- Financer l'acquisition d'une résidence principale : le PTZ peut financer jusqu’à 40 % de votre acquisition, le montant étant plafonné selon la zone et la composition du foyer.

- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années : le PTZ est destiné aux ménages qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt.

- Ne pas dépasser un plafond de revenus : le prêt est accordé sous conditions de ressources de l'emprunteur. Les barèmes de revenus pour éligibilité ont été revalorisés en 2024 pour la première fois depuis 2016, permettant à davantage de foyers d'y accéder.

- Acheter dans une zone d'implantation éligible : le prêt à taux zéro permet l'achat d'un logement neuf dans toutes les zones : A, A bis, B1 et B2 et C. Pour les logements anciens, seules les zones B2 et C sont concernées et sous réserve d'effectuer des travaux pour un minimum de 25% du montant de l'opération. Par ailleurs, ils doivent avoir pour conséquence de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331KWh/m2.

Source : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/PTZ-pret-taux-zero

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