Assurer son prêt immobilier hors de sa banque
Jusqu’en 2010, l’emprunteur n’avait pas d’autre choix que de souscrire son assurance emprunteur auprès de l’assurance groupe de sa banque. En effet, jusqu’alors les établissements bancaires détenaient le monopole.
Aujourd’hui, avec la délégation d’assurance, la loi vous permet de vous adresser à un organisme habilité autre que la banque pour votre contrat d’assurance de crédit immobilier. Qu’est-ce que l’assurance déléguée et quels en sont les avantages ?
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Comment souscrire son assurance prêt immobilier hors banque ?
Depuis 2010 (Loi Lagarde) tout emprunteur la liberté de souscrire son contrat d’assurance de prêt immobilier hors de sa banque. Il est par ailleurs possible, depuis 2022, de changer de contrat d'assurance à tout moment.
Pour cela, vous devez informer votre banque de votre projet de mise en place de la délégation d’assurance en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Votre courrier devra comprendre votre lettre de résiliation, ainsi que votre nouveau contrat d’assurance emprunteur accompagné des conditions générales.
Tout refus de votre banque doit être motivé. Veillez à choisir un contrat dans le respect du principe de l’équivalence des garanties. En effet, chaque garantie décrite dans le contrat d’assurance qui vous intéresse doit être équivalente à celle stipulée dans votre contrat actuel.
Si vous n’avez pas choisi votre assurance de prêt immobilier hors banque lors de la mise en place de votre emprunt immobilier, vous pouvez donc l’envisager par la suite.
En effet, le champ d’application de la délégation d’assurance s'est élargi avec la Loi Lemoine du 28 février 2022. Celle-ci vous offre la possibilité de comparer et changer votre assurance emprunteur à tout moment durant la vie de votre prêt et sans préavis.
Le montant de votre ou vos crédits immobiliers n'est pas déterminant pour profiter des dispositions de cette Loi relatives à la résiliation. De plus, vous pouvez choisir la compagnie de votre choix pour souscrire vos contrats d'assurance. Ainsi, vous pourrez sélectionner celle qui correspond le plus à votre situation et vos besoins.
Demande de crédit immobilier, rachat de prêt immobilier ou renégociation de crédit immobilier sont autant d’occasions de faire appel à la délégation d’assurance afin d'obtenir un taux plus avantageux. Souscrire une assurance de prêt immobilier hors banque n’est plus une exception.
Les avantages de l'assurance emprunteur hors banque
Depuis que les banques n’ont plus le monopole de l’assurance de crédit immobilier, les emprunteurs s’orientent de plus en plus vers la délégation d’assurance (aussi appelée substitution ou déliaison d'assurance). Les avantages s’avèrent nombreux.
Les lois Largarde, Hamon, Bourquin et plus récemment Lemoine offrent la possibilité de choisir son assureur, laissant place à la mise en concurrence. Réaliser une simulation vous permettra de comparer les offres proposées sur le marché et assurer votre bien en fonction de votre profil.
Vous pourrez ainsi vérifier que chaque garantie incluse dans le contrat proposé par votre banque apparait dans celui de l'assureur de votre choix. Pour comparer le coût total de l'assurance emprunteur, vous pouvez comparer les TAEA (taux annuel effectif de l'assurance) de vos différents devis.
La délégation d’assurance permet de s’adresser à d’autres assureurs, de comparer et d’obtenir des tarifs plus avantageux. Le contrat d’assurance emprunteur apparaît également plus en adéquation avec le profil de l’assuré. Le contrat est individuel et non mutualisé comme c’est le cas pour les assurances de groupe des banques. Il demeure toutefois indispensable d’obtenir un contrat d’assurance de prêt immobilier aux garanties équivalentes ou supérieures à celles proposées par la banque.
Souscrire une assurance emprunteur hors banque pour votre emprunt amène à réaliser des économies substantielles.
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