Conformément aux dispositions de l’article L132-22 du code des assurances, vous trouverez ci-après les informations règlementaires concernant nos contrats d’assurance- vie entière :
- Rendement garanti moyen : non applicable (dans la mesure où il s’agit de contrat de prévoyance, l’assureur verse aux bénéficiaires le capital garanti au décès de l’assuré)
- Taux moyen des frais prélevés par l'entreprise d'assurance : 45,73 %
- Rendement net moyen servi à l'assuré : non applicable (dans la mesure où il s’agit de contrat de prévoyance, l’assureur verse aux bénéficiaires le capital garanti au décès de l’assuré)
- Taux des taxes et des prélèvements sociaux en vigueur au 1er janvier de l'exercice : Non applicable
- Taux moyen de la participation aux bénéfices attribuée : 0%
- Éligibilité des contrats aux affaires nouvelles : oui (pour les contrats en cours de commercialisation).