FAQ Super Novaterm Prévoyance

Super Novaterm Prévoyance vous permet de vous protéger des aléas de la vie. Il s’agit d’une solution de prévoyance complète et totalement adaptable selon vos besoins et votre statut de professionnel salarié ou libéral.

Le contrat de prévoyance Super Novaterm Prévoyance prévoit un socle de garanties, auxquelles vous pouvez ajouter de nombreuses options.

Le socle de garanties du contrat Super Novaterm Prévoyance est composé des garanties suivantes :

• le décès, avec le versement d’un capital ou d’une rente viagère dans le cadre de la Loi Madelin, dans la limite de 50 M€ ;
• la perte totale et irréversible d’autonomie (soit l’invalidité totale et la nécessité d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne), avec le versement par anticipation du capital décès assuré au jour du décès, ou d’une rentre viagère dans le cadre de la Loi Madelin, dans la limite de 20 M€.
• la garantie provisoire de décès accidentel pendant l’accomplissement des formalités médicales, avec le versement du capital assuré dans la limite de 500 000 € et pour une durée maximale de 60 jours ;
• la protection juridique.

Ce socle de garanties peut être complété de :

• la garantie double effet,
• la rente éducation,
• la rente de conjoint,
• la garantie maladies redoutées,
• le doublement accidentel,
• l’invalidité permanente totale, avec le versement d’une rente, forfaitaire ou indemnitaire, ou d’un capital ;
• l’invalidité professionnelle égale ou supérieure à 16% ou 33%, (pour les professions médicales, paramédicales et vétérinaires), avec le versement d’une rente, forfaitaire ou indemnitaire, ou d’un capital ;
• l’invalidité permanente partielle, le versement d’une rente forfaitaire ou indemnitaire ;
• l’incapacité temporaire totale de travail, à l’issue de la franchise choisie, le versement d’une indemnité journalière, forfaitaire ou indemnitaire, jusqu’à la reprise du travail et au plus tard jusqu’au 1 095^e jour d’arrêt de travail.
• les frais généraux permanents.

Cette garantie, systématiquement incluse dans la garantie décès*, permet le versement d’un capital supplémentaire, à vos bénéficiaires, si votre conjoint décède simultanément ou dans les 12 mois qui suivent votre décès.

Ce capital supplémentaire est identique au capital décès souscrit (hors Doublement Accidentel), dans la limite de 2 M€.

* Sauf si le contrat souscrit vise à couvrir une personne clé, des associés ou les droits de succession.

Il y a effectivement un délai d’attente sur quelques garanties :

• 90 jours pour la garantie maladies redoutées,
• 365 jours pour les atteintes discales et/ou vertébrales et les affections psychiques.

Après une période d’incapacité temporaire totale, si vous reprenez votre activité professionnelle à temps partiel dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique, vous bénéficiez d’une indemnité journalière égale à 50% de celle choisie à l’adhésion.

L’indemnité journalière est versée dans la limite de 180 jours d’activité à temps partiel.

Vous pouvez adhérer au contrat Super Novaterm Prévoyance, dès l’âge de 18 ans et jusqu’à :

• 84 ans pour la garantie décès,
• 69 ans pour les garanties perte totale et irréversible d’autonomie, rente éducation, rente de conjoint, doublement accident, invalidité professionnelle, incapacité temporaire totale de travail, frais généraux et maladies redoutées,
• 66 ans, ou 70 ans selon l’option choisie, pour les garanties invalidité permanente totale et invalidité permanente partielle.

Vous devez également être membre de l’association ANOVA.

Les garanties cessent au plus tard :

• pour la garantie décès : à l’échéance annuelle qui suit le 90e anniversaire de l’assuré,
• pour toutes les autres garanties : à l’échéance annuelle qui suit le 70e anniversaire de l’assuré.

Sauf dérogation, vous êtes assuré(e) dans le monde entier pour des séjours ne dépassant pas 60 jours consécutifs.

Les principales exclusions communes à l’ensemble des garanties sont les suivantes :

• Les suites et conséquences d’accidents ou maladies dont la première constatation médicale est antérieure à la date d’effet de l’adhésion au contrat et non déclarés lors de l’adhésion,
• Le suicide dans les 12 mois suivant la date d’effet de l’adhésion au contrat ou la tentative de suicide,
• Les accidents de la circulation résultant de l’état d’ivresse,
• Les conséquences de l’usage de stupéfiants ou substances analogues, médicaments ou traitement à doses non prescrites médicalement,

Le contrat comporte aussi des exclusions propres aux garanties facultatives :

• La pratique de sports pratiqués à titre professionnel lors de compétitions ou d’entraînement, et certains sports amateurs, sauf s’ils sont pratiqués de manière exceptionnelle dans le cadre d’un baptême ou d’une initiation.
• Les grossesses et accouchements non pathologiques.
• Les affections psychiques qui ne nécessitent pas au moins 7 jours consécutifs d’hospitalisation, sauf dans le cadre de la garantie ITT.
• Les atteintes discales et/ou vertébrales qui ne nécessitent pas au moins 48 heures consécutives d’hospitalisation, sauf dans le cadre des garanties ITT et Frais Généraux Permanents.

Quelques exclusions sont propres à la garantie Maladies Redoutées :

• Les maladies diagnostiquées ou chirurgies effectuées durant le délai d’attente.
• Les maladies résultant de pathologies préexistantes pour lesquelles l’assuré est en attente de résultats d’examens ou d’analyses médicales au moment de l’adhésion au contrat.

En fonction de votre âge et du capital à assurer vous devrez compléter des formalités médicales de souscription qui vont d’un simple questionnaire de santé à un bilan médical complet afin de permettre à l’assureur de définir les conditions d’acceptation de votre couverture d’assurance.

Le risque pris par l’assureur dépend de votre état de santé au moment de la souscription. C’est la raison pour laquelle l’assureur exige ces formalités.

Selon votre état de santé, après étude de votre dossier médical par les médecins conseil de MetLife, votre demande d’assurance pourra être acceptée aux conditions standard, avec une majoration tarifaire et/ou une exclusion de garantie. L’étude approfondie de chaque demande nous permet de proposer la meilleure solution à chacun selon sa situation afin de l’accompagner au mieux dans son projet immobilier. Les formalités financières comprennent des justificatifs financiers et comptables permettant à l’assureur de vérifier et valider que votre demande d’assurance correspond au mieux à vos besoins de couverture selon le montage financier à assurer et votre situation financière.

Le questionnaire de santé est un document contractuel faisant partie intégrante de votre contrat d’assurance. Il permet à l’assureur d’estimer votre profil de risque individuel afin de définir les conditions tarifaires et de couverture pour l’ensemble des garanties demandées.

Il convient de compléter avec la plus grande attention ce document qui pourra vous être opposé en cas de sinistre si vous n’avez pas répondu avec exactitude aux questions posées. Nous vous recommandons donc de déclarer l’ensemble de vos antécédents de santé correspondant aux questions précises posées dans ce questionnaire afin d’éviter tout risque de litige en cas de sinistre.

En cas de réponse(s) positive(s) à une question, nous vous suggérons de fournir le maximum de précisions et, si possible, vos derniers examens et bilans récents correspondant à votre ou vos pathologie(s) dans le but d’accélérer le traitement de votre dossier. En cas d’antécédent médical imprécis déclaré ou requérant un avis médical spécialisé, l’assureur pourra être amené à vous demander des informations complémentaires afin de finaliser l’étude de votre demande d’assurance.

L’ensemble de ces documents sont placés sous secret médical. Nos médecins conseil sont les garants du respect des normes déontologiques en vigueur.

Bien sûr car c’est notre mission ! MetLife est reconnu comme un expert en risques aggravés depuis plus de 50 ans sur le marché Français et nous assurons aujourd’hui plus de 80% de nos clients aux conditions standard.

Vos conditions de couverture dépendront de la ou des pathologies dont vous souffrez, de votre état de santé actuel et des statistiques médicales assurantielles. Si vous avez des antécédents médicaux et selon votre situation de santé actuelle, nos médecins conseil pourront cependant être amenés dans certains cas à majorer votre prime et/ou réduire vos garanties invalidité/incapacité.

La déclaration de sinistre peut se faire via le site Kereis France,

• par mail via le mail sinistre.prevoyance@cbp-gestion.fr,
• par téléphone au 0 969 328 403,
• ou bien par courrier à l'adresse suivante CBP - MetLife Gestion SNP - CS 20008 - 44967 Nantes Cedex 9.

Lorsque votre déclaration de sinistre est traitée par CBP, vous recevez par mail ou par courrier les éléments nécessaires à l'étude de votre dossier.

Si vous souhaitez savoir où en est votre déclaration de sinistre vous pouvez contacter CBP directement via Kereis France,

• par mail sinistre.prevoyance@cbp-gestion.fr,
• par téléphone 0 969 328 403,
• ou par courrier CBP - MetLife Gestion SNP - CS 20008 - 44967 Nantes Cedex 9.

Le paiement des prestations garanties est effectué par l’Assureur dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la remise des pièces justificatives à fournir ou de tout autre document pouvant être demandé par l’Assureur.

En cas de Décès et option Doublement Accidentel :

• L’extrait original de l’acte de décès de la personne assurée,
• Un certificat Post Mortem et une déclaration de décès (Modèles fournis par MetLife),
• Un procès-verbal de police ou de gendarmerie ou tout autre rapport des autorités locales en cas d’Accident ou pour tout autre événement ayant donné lieu à l’établissement de ce type de document
• Les avis d’arrêt de travail et les décomptes d’Indemnités Journalières délivrés par l’organisme obligatoire sur les 5 dernières années avant l’adhésion ou confirmant l’absence d’arrêt de travail
• L’attestation de la CPAM ou organisme obligatoire où figurent les droits de l’Assuré (document joint avec la carte vitale), précisant la date de début de la 1ère exonération du ticket modérateur ou son absence
• Le compte-rendu opératoire et le compte-rendu d’hospitalisation s’il y a lieu
• Un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois et une copie de la pièce d’identité en cours de validité lorsque le Bénéficiaire est une personne physique,
• Un extrait KBis de moins de 3 mois lorsque le bénéficiaire est la personne morale adhérente,
• Une copie du livret de famille ou un certificat d’hérédité selon le cas,
• L’IBAN/BIC du compte bancaire du ou des bénéficiaires.

En cas de PTIA, d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle et d’Invalidité Professionnelle des professions médicales, paramédicales ou réglementées :

• Un certificat médical détaillé, établissant la nature et la cause de l’invalidité, un descriptif de l’état de santé, sa date de stabilisation ainsi que la nécessité éventuelle de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour les actes ordinaires de la vie courante ainsi que la déclaration d’Invalidité (Modèles fournis par MetLife),
• Les rapports d’expertises médicales et judiciaires,
• La notification d’attribution de pension versée par le
• Régime Social auquel appartient la personne assurée,
• Le certificat médical de constatation initial
• Les avis d’arrêt de travail et les décomptes d’Indemnités Journalières délivrés par l’organisme obligatoire sur les 5 dernières années avant l’adhésion ou confirmant l’absence d’arrêt de travail
• L’attestation de la CPAM ou organisme obligatoire où figurent les droits de l’Assuré (document joint avec la carte vitale), précisant la date de début de la 1ère exonération du ticket modérateur ou son absence
• Le compte-rendu opératoire et le compte-rendu d’hospitalisation s’il y a lieu
• Un procès-verbal de police ou de gendarmerie ou tout autre rapport des autorités locales en cas d’Accident ou pour tout autre événement ayant donné lieu à l’établissement de ce type de document,
• Si Vous avez adhéré au Contrat avec l’objet Couverture Professionnels, les 2 derniers avis d’imposition pour une couverture supérieur à 160 euros / jour,
• L'’IBAN/BIC du compte bancaire de l'adhérent.

Pour la Rente de Conjoint :

• Livret de famille pour le conjoint marié ou le partenaire de pacs,
• Copie de la carte d’identité du conjoint,
• Les documents listés à l’article « en cas décès ».

Pour la Rente Education :

• Copie de la Carte Nationale d’Identité de l’enfant à charge,
• Déclaration d’impôts faisant apparaître la notion d’enfant à charge,
• Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 18 ans,
• Les documents listés à l’article « en cas décès ».

En cas d’ITT et pour l'exonération des cotisations :

La demande doit être accompagnée :

• De l’arrêt de travail initial et de ses prolongations,
• D’un certificat médical Initial et d’une déclaration de la personne assurée (Imprimés MetLife),
• D’un procès-verbal de police ou de gendarmerie ou tout autre rapport des autorités locales en cas d’Accident ou pour tout autre événement ayant donné lieu à l’établissement de ce type de document,
• Les décomptes du Régime Obligatoire auquel appartient la personne assurée correspondant à l’arrêt de travail
• Les avis d’arrêt de travail et les décomptes d’Indemnités Journalières délivrés par l’organisme obligatoire sur les 5 dernières années avant l’adhésion ou confirmant l’absence d’arrêt de travail,
• L’attestation de la CPAM ou organisme obligatoire où figurent les droits de l’Assuré (document joint avec la carte vitale), précisant la date de début de la 1ère exonération du ticket modérateur ou son absence,
• L’IBAN/BIC du compte bancaire de l’Adhérent,
• Si Vous avez adhéré à l’ITT indemnitaire, une copie des 2 derniers avis d’imposition si le montant de l’indemnité journalière est supérieure à 160 € / jour et le cas échéant tous les justificatifs de Frais Généraux Permanents notamment une copie du dernier formulaire fiscal 2035. Aucun justificatif ne sera nécessaire pour les sinistres déclarés pour des indemnités journalières jusqu’à 160 € ou si vous avez opté pour la garantie ITT forfaitaire.

Pour la couverture des Frais Généraux Permanents :

• La dernière déclaration fiscale ou le dernier bilan, selon la forme de la société, sur laquelle figurent les charges déclarées,
• OU les factures justificatives des frais généraux permanents produites par l’entreprise adhérente,
• L’IBAN/BIC du compte bancaire de l'adhérent.

En cas de Maladie Redoutée :

• Un Certificat médical détaillé établi par le médecin traitant et, le cas échéant, par le médecin spécialiste ayant examiné ou traité la personne assurée, indiquant la maladie affectant la personne assurée, ses origines, la date de premier diagnostic, et les traitements prescrits,
• En cas d’hospitalisation, un Compte-rendu d’Hospitalisation,
• L’IBAN/BIC du compte bancaire de l'adhérent.

MetLife se réserve la possibilité de demander toute pièce complémentaire nécessaire à l’étude du dossier.

Les indemnités sont versées par virement bancaire.

En cas d’Incapacité Temporaire Totale, la demande d’indemnités journalières et de remboursement des cotisations doit être faite dans un délai maximum de 30 jours suivant la fin de la période de franchise de la garantie.

A défaut de déclaration dans les 3 mois suivant l’arrêt, l’indemnisation ne pourra débuter qu’à partir du jour de la réception de la déclaration par l’Assureur.

Toute demande dont la déclaration sera reçue dans un délai supérieur à 3 mois après la fin de la période de franchise ne sera pas prise en charge ni indemnisée par l’Assureur, sous réserve que le retard dans la déclaration lui ait causé un préjudice.

Vous serez averti(e) de la prise de décision sur votre dossier via Kereis4u si vous avez créé un espace assuré, par mail, ou par courrier.

Nous pouvons être amenés à prononcer un refus de prise en charge. Ce refus peut être de plusieurs natures dont :

• refus pour une garantie qui n'a pas été souscrite lors de l'adhésion au contrat,
• refus pour un risque exclu du contrat,
• refus pour déclaration inexacte lors de l'adhésion à l'assurance,
• refus pour délai d'attente non atteint,
• refus pour reprise d'activité durant la franchise,
• refus pour antériorité de l'affection.

Pour justifier de votre situation, il faudra fournir à l'assureur les documents suivants :

• Vos prolongations d'arrêt de travail,
• Vos décomptes d'indemnités journalières de votre régime obligatoire.

MetLife se réserve la possibilité de demander toute pièce justificative nécessaire à l’étude du dossier.

Vous pouvez transmettre vos justificatifs via le site Kereis France si vous avez créé un espace assuré,

• par mail sinistre.prevoyance@cbp-gestion.fr
• ou par courrier à l'adresse suivante Cbp - MetLife Gestion SNP - CS 20008 - 44967 Nantes Cedex 9

MetLife rembourse les cotisations d’assurances versées au prorata de la période d’Incapacité Temporaire Totale après un délai de franchise de 15, 30, 90, 180 ou 365 jours (selon le choix de l’Assuré pour la garantie Incapacité Temporaire Totale) jusqu’au 1.095ème jour d’arrêt de travail au maximum ou jusqu’au 365ème jour d’arrêt de travail pour la formule Homme Clé et au plus tard jusqu’à l’échéance annuelle du contrat qui suit le 70ème anniversaire de l’Assuré.