Formalités médicales et financières

En fonction de votre âge et du capital à assurer vous devrez compléter des formalités médicales de souscription qui vont d’un simple questionnaire de santé à un bilan médical complet afin de permettre à l’assureur de définir les conditions d’acceptation de votre couverture d’assurance.

Le risque pris par l’assureur dépend de votre état de santé au moment de la souscription. C’est la raison pour laquelle l’assureur exige ces formalités.

Selon votre état de santé, après étude de votre dossier médical par les médecins conseil de MetLife, votre demande d’assurance pourra être acceptée aux conditions standard, avec une majoration tarifaire et/ou une exclusion de garantie. L’étude approfondie de chaque demande nous permet de proposer la meilleure solution à chacun selon sa situation afin de l’accompagner au mieux dans son projet immobilier. Les formalités financières comprennent des justificatifs financiers et comptables permettant à l’assureur de vérifier et valider que votre demande d’assurance correspond au mieux à vos besoins de couverture selon le montage financier à assurer et votre situation financière.

Le questionnaire de santé est un document contractuel faisant partie intégrante de votre contrat d’assurance. Il permet à l’assureur d’estimer votre profil de risque individuel afin de définir les conditions tarifaires et de couverture pour l’ensemble des garanties demandées.

Il convient de compléter avec la plus grande attention ce document qui pourra vous être opposé en cas de sinistre si vous n’avez pas répondu avec exactitude aux questions posées. Nous vous recommandons donc de déclarer l’ensemble de vos antécédents de santé correspondant aux questions précises posées dans ce questionnaire afin d’éviter tout risque de litige en cas de sinistre.

En cas de réponse(s) positive(s) à une question, nous vous suggérons de fournir le maximum de précisions et, si possible, vos derniers examens et bilans récents correspondant à votre ou vos pathologie(s) dans le but d’accélérer le traitement de votre dossier. En cas d’antécédent médical imprécis déclaré ou requérant un avis médical spécialisé, l’assureur pourra être amené à vous demander des informations complémentaires afin de finaliser l’étude de votre demande d’assurance.

L’ensemble de ces documents sont placés sous secret médical. Nos médecins conseil sont les garants du respect des normes déontologiques en vigueur.

Bien sûr car c’est notre mission ! MetLife est reconnu comme un expert en risques aggravés depuis plus de 50 ans sur le marché Français et nous assurons aujourd’hui plus de 80% de nos clients aux conditions standard.

Vos conditions de couverture dépendront de la ou des pathologies dont vous souffrez, de votre état de santé actuel et des statistiques médicales assurantielles. Si vous avez des antécédents médicaux et selon votre situation de santé actuelle, nos médecins conseil pourront cependant être amenés dans certains cas à majorer votre prime et/ou réduire vos garanties invalidité/incapacité.

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé - actualisée en 2020) a pour but d’améliorer l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque médical actuel ou passé.

Grâce à cette convention, en cas d’impossibilité pour MetLife de donner une réponse positive à une demande, celle-ci est transmise automatiquement à un pool d’assureurs et de réassureurs qui étudiera à nouveau la demande d’assurance.

Le droit à l’oubli est la possibilité, passé certains délais, de ne pas le déclarer un cancer ou une hépatite C lors de la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur et, en conséquence, de ne se voir appliquer aucune exclusion de garantie ou surprime du fait de ce cancer ou de cette hépatite.

Ce dispositif s'applique lorsque les 2 conditions suivantes sont réunies :

• Nature du prêt : les contrats d'assurance couvrent les prêts à la consommation affectés ou dédiés, les prêts professionnels pour l'acquisition de locaux et/ou de matériels, les prêts immobiliers ;
• L’échéance des contrats d'assurance doit intervenir avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur.

Vous pouvez bénéficier des dispositions du "droit à l'oubli" si vous avez été atteint d'une maladie cancéreuse ou d'une hépatite virale C sous réserve que :

• la date de fin du protocole thérapeutique remonte à plus de 5 ans au jour de votre demande d'assurance ;
• et qu'il n'a pas été constaté de rechute de votre maladie.

Les autres pathologies et facteurs de risque, les situations actuelles d’incapacité, d’invalidité ou d’inaptitude au travail, en lien ou non avec l’affection relevant du "droit à l’oubli", sont à déclarer à l’assureur en réponse au questionnaire de santé et pourront faire l’objet d’une décision adaptée ou d’une tarification ajustée. Les conséquences de la maladie cancéreuse ou de l’hépatite virale C, notamment les traitements suivis et leurs effets secondaires, ne sont pas couvertes par le "droit à l’oubli" et doivent donc être déclarées à l’assureur.

La "grille de référence AERAS" liste les pathologies (pathologies cancéreuses et autres pathologies, y compris chroniques) pour lesquelles l’assurance sera accordée aux personnes qui en ont souffert ou en souffrent, soit sans surprime ni exclusion de garantie c’est-à-dire aux conditions standard, soit dans des conditions se rapprochant des conditions standard, après certains délais adaptés à chacune de ces pathologies. Cette grille est établie et actualisée au rythme des progrès thérapeutiques et de la disponibilité des données de santé nécessaires.